Question de : M. Daniel Gibbes
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

CONTINUITÉ NUMÉRIQUE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Daniel Gibbes, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Daniel Gibbes. Madame la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, en matière de téléphonie mobile, même s'il reste absurde d'avoir dû attendre une décision européenne pour voir enfin baisser les tarifs d'itinérance entre la métropole et l'outremer, permettez-moi, en préambule, de me féliciter de l'application immédiate, pour nos territoires ultramarins, de l'eurotarif.
Je tiens à saluer également la toute récente annonce de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, qui va soumettre en septembre prochain, en consultation publique, son projet d'encadrement tarifaire pour la téléphonie mobile. Celui-ci prévoit un plafond de tarif de terminaison d'appel vocal mobile d'un centime d'euro par minute au 1er janvier 2013 pour les principaux opérateurs ultramarins. Certes, ce projet de décision va lui aussi maintenant devoir passer son grand oral européen, mais en tant qu'élu ultramarin, je ne peux que me réjouir de cette nouvelle étape qui devrait favoriser des pratiques moins discriminatoires envers nos territoires d'outre mer.
J'en reviens plus précisément à mon sujet sur l'itinérance parce qu'en la matière - en dépit du travail remarquable réalisé par l'ARCEP -, les ultramarins demeurent lésés. Se contenter de l'eurotarif, c'est en effet accepter de continuer à considérer les territoires d'outre-mer comme des territoires étrangers. Il faut donc aller beaucoup plus loin et obtenir enfin - cela fait consensus au moins chez les parlementaires ultramarins - des tarifs raisonnables afin d'améliorer la cohésion culturelle et sociale entre nos territoires ultramarins et la métropole. Il n'est plus acceptable que la communication entre Français, d'ici ou d'ailleurs, soit sanctionnée par des tarifs internationaux.
Madame la ministre, allez-vous aborder prochainement le sujet de la continuité numérique outre-mer, et si tel est le cas, pouvez-vous d'ores et déjà nous fournir les premiers éléments d'un calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Monsieur Daniel Gibbes, oui, les outre-mer sont encore victimes de la fracture numérique, Mais vous savez que, pendant dix ans, pas grand-chose n'a été fait. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) S'il y a aujourd'hui un semblant de lutte contre la facture numérique, c'est parce que les régions de Guyane, de Martinique de Guadeloupe et de La Réunion y ont travaillé.
Dans la feuille de route qui est la nôtre, la lutte contre la vie chère, des discussions ont été engagées avec les opérateurs, mais aussi avec l'Europe, et vous savez que la décision qui a été prise n'est pas encore transposable en droit français. Il y a donc aujourd'hui un vide juridique. En conséquence, par accord amiable avec la Fédération française des télécoms, il a été décidé d'une diminution de 35 % du prix de l'itinérance téléphonique, de 42 centimes à 35 centimes la minute. Ce n'est pas suffisant, j'en conviens, mais c'est une démarche graduée pour que, d'ici à 2014, l'écart disparaisse.
Par ailleurs, vous l'avez évoqué, l'ARCEP vient de publier un appel d'offres visant à réduire de 150 % l'écart sur les terminaisons d'appel vocal, le ramenant à un centime d'euro. Il n'y aurait désormais plus que 0,2 centime d'écart entre l'hexagone et l'outre-mer.
J'ajoute que l'opérateur historique vient de faire une proposition historique faisant passer le hors forfait - vous savez que c'est hors forfait quand on appelle les outre-mer - de 48 centimes à 3,33 centimes la minute.
Vous le voyez : nous travaillons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)