Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

SITUATION DE L'HÔPITAL PUBLIC

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Je m'adresserai d'abord au ministre de l'éducation nationale. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Abandonnez, monsieur le ministre, les paroles et les gestes déplacés régulièrement répétés ici ! Vous déshonorez et le Gouvernement et le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
Ma question s'adresse à madame la ministre des affaires sociales et de la santé. Les orientations baptisées " pacte de confiance à l'hôpital " par vous-même, madame la ministre, à la suite d'un rapport qui vous a été remis, font douter qu'il y ait un pilote dans l'avion.
La loi HPST qui vous irrite a clarifié en son temps la gouvernance par la mise en place de nouvelles instances de pilotage et a doté l'hôpital d'une chaîne hiérarchique claire et responsable. Le corps des directeurs hospitaliers et la fédération hospitalière de France ont adopté cette loi. Vous en êtes profondément choquée et prétendez que des mécontentements règnent au sein de l'hôpital. C'est que votre politique est dirigée à la petite semaine ! Le pacte de confiance ministériel, peu lisible, n'y changera rien.
La suppression du jour de carence pour les fonctionnaires hospitaliers ne représente pas moins de 70 millions d'euros à la charge de l'hôpital. La remise en cause de la tarification à l'activité, contraire à ce que font nos voisins européens, fragilise un peu plus les finances de l'hôpital public. Le maintien des 35 heures n'arrange rien au déséquilibre dans les services hospitaliers. La baisse des tarifs hospitaliers publics est sèchement critiquée par les personnels hospitaliers.
Cette opération médiatique n'a qu'un but, tourner la page de la loi Bachelot. Mais ces orientations relèvent du cosmétique ! Comment comptez-vous, madame la ministre, défendre le système hospitalier public sans toujours détricoter ce qui a été fait avant vous ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Permettez-moi de vous dire que vous ne manquez pas d'air, monsieur le député Door ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Cochet. Ce n'est pas possible !
Mme Marisol Touraine, ministre. En effet, compte tenu de la situation dans laquelle vous avez laissé l'hôpital public, donner des leçons à ce gouvernement sur la manière dont il faut le gérer relève au mieux de l'impudence et au pire de l'irresponsabilité ! Vous avez raison, monsieur Door, nous voulons tourner la page de la loi HPST ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette loi est funeste pour l'hôpital public, qu'elle a ravalé au rang d'une entreprise comme une autre. Elle a fait comme si médecins et soignants ne devaient pas être écoutés sur la manière de conduire l'hôpital public. Le résultat de votre politique, c'est le règne d'un climat d'incertitude, de défiance et d'anxiété dans nos établissements. C'est pourquoi nous avons fait voter, dès la loi de financement de la sécurité sociale, le rétablissement de la notion de service public hospitalier, qui doit être reconnu à part entière. C'est aussi pourquoi nous avons mis fin à la convergence entre les tarifs de l'hôpital public et ceux du secteur privé.
Nous comptons poursuivre dans cette voie. Dans quelques semaines, des textes réglementaires modifieront la gouvernance de l'hôpital afin de rendre sa place à la communauté soignante. Nous réengagerons par la suite le dialogue social en dédiant une enveloppe financière aux contrats locaux d'amélioration des conditions de travail au bénéfice de chaque hôpital. Enfin, nous moderniserons le financement de l'hôpital public.
M. Alain Marty. On attend toujours !
Mme Marisol Touraine, ministre. La tarification à l'activité ne peut servir de fil conducteur à une politique ambitieuse de santé. Nous voulons prendre en compte l'évolution des besoins des patients et de la santé au XXIe siècle, non mener des guerres idéologiques de temps révolus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)