Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

DROITS DE PLANTATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean Paul Dupré. Monsieur le président, nous nous retrouvons dans le cadre d'une séance de questions au Gouvernement supplémentaire demandée par nos collègues de l'UMP, mais il semblerait que beaucoup d'entre eux soient déjà partis en vacances (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et j'y associe M. Mesquida, Mme Quéré et M. Thévenoud. Nous vous demandons, monsieur le ministre de l'agriculture, de dire non à la libéralisation des droits de plantation, afin que notre viticulture ne subisse pas le triste sort de notre secteur industriel, soumis à la seule loi du marché.
Le 12 juin, la Cour des comptes européenne a rendu un avis sur les principaux postes de dépenses de l'Union européenne dans le secteur viticole. Elle reproche à la Commission de ne pas avoir pris le temps d'évaluer les conséquences de la libéralisation des droits de plantation au 1er janvier 2016, entraînant surproduction et effondrement des cours. Ce risque, nous l'avions dénoncé dès 2008, lorsque la France, par la voix de son ministre de l'agriculture, Michel Barnier, apporta son soutien à ce projet.
Les conséquences de cette libéralisation seraient dramatiques : sur l'emploi, tout d'abord, sur le tourisme, ensuite, et en matière d'aménagement du territoire et de lutte contre les incendies en région méditerranéenne, enfin.
En France, la viticulture représente 250 000 emplois et 7 milliards d'euros d'excédent commercial.
Réunir les 255 voix nécessaires à un retour de la Commission sur cette décision paraît totalement improbable. C'est la raison pour laquelle, sachant que, à l'exception de la réforme de la PAC, aucun texte européen sur la viticulture n'est inscrit à l'ordre du jour avant 2016, la profession demande, à juste titre, que cette question soit incluse dans la réforme de cette même PAC.
Plusieurs députés du groupe UMP. Trop long !
M. Jean Paul Dupré. Monsieur le ministre, le monde viticole tout entier est à votre écoute. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous m'avez posé une question sur la viticulture. En 2008, une décision a été prise, dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune, consistant à supprimer les droits de plantations dans la viticulture.
M. Patrick Lemasle. Eh oui !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Devant la représentation nationale, j'indique que le ministre de l'agriculture et le Gouvernement veulent revenir sur cette suppression et réintroduire les droits de plantation dans la viticulture. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Comme vous l'avez dit, le vin n'est pas un produit banal.
M. Christian Jacob. Vous le découvrez aujourd'hui !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il faut pouvoir maîtriser sa production et revenir sur les droits de plantation.
Cette position claire a été défendue dans les différentes instances au niveau européen, et je continue à la défendre en veillant à répondre à la question essentielle : préserver à la fois la qualité et la spécificité de la viticulture, cette production noble que l'on doit garantir. C'est l'image de la France, mais aussi de l'Europe, qui est en jeu. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)