Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 27 mars 2013

MANIFESTATION DU 24 AVRIL

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Perrut. Je voudrais d'abord rappeler à M. Valls, qui nous donne beaucoup de leçons, qu'il a lui-même contesté ici, la semaine dernière, une décision de la Cour de cassation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Cela dit, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris ", écrivait Victor Hugo. Aujourd'hui, lorsque l'enfant et la famille sont menacés, la France entière se réunit et réagit.
Avez-vous vu, avez-vous entendu, monsieur le Premier ministre, les quelque 1,4 million d'hommes et de femmes, parents, enfants, grands-parents de toutes les régions, réunis à Paris ce dimanche ?
M. Jean Glavany. Mettre tous ces enfants dans la rue, c'est une honte ! (Sourires sur les bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Perrut. Mais ce grand mouvement pacifique a reçu pour seule réponse des gaz lacrymogènes. Je ne veux croire que vous ayez cherché l'affrontement après avoir sous-estimé l'importance de ce rassemblement.
Rappelons ici, devant les Françaises et les Français, que le mariage pour tous n'est pas un " super-PACS " pour personnes de même sexe, ce à quoi nous serions d'ailleurs favorables, puisque nous avons nous-mêmes proposé l'union civile.
M. Jean Glavany. Ben voyons !
M. Bernard Perrut. Les conséquences de votre projet, lequel n'est pas encore voté, puisque le Sénat ne l'a pas encore discuté, sont graves.
Elles sont graves pour la filiation et pour l'adoption ; graves en ouvrant la PMA et la GPA, c'est-à-dire la marchandisation du corps humain ;...
Mme Annick Lepetit et M. Jean-Claude Perez. Mensonges !
M. Bernard Perrut. ...graves pour l'épanouissement, la protection et les droits de l'enfant ; graves pour la famille, qui mérite protection et soutien.
Dans le même temps, vous mettez tout en oeuvre pour démanteler la politique familiale. Votre majorité vote même un plan d'économies pour les prestations familiales.
Monsieur le Premier ministre, quand consulterez-vous les Français ? Quand allez-vous organiser des états généraux de la famille ?
M. Patrick Lemasle. Ridicule !
M. Bernard Perrut. Quand consacrerez-vous votre énergie à agir pour l'économie et l'emploi, à un moment où le chômage n'a jamais été aussi important ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Un député du groupe UMP. Quelle famille ?
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le député, la démocratie consiste aussi à respecter le temps parlementaire. Il est tout à fait normal, quand il y a un tel débat de société, que toutes les opinions puissent s'exprimer dans leur grande diversité. Tel a bien été le cas au cours des 110 heures de débats qui ont eu lieu à l'Assemblée nationale.
M. Philippe Cochet. Non !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. De nombreuses auditions ont ensuite été menées par les sénateurs. À partir du 4 avril, la Haute assemblée va examiner ce texte de loi, lequel - je tiens à le rappeler - n'est que l'expression de l'engagement 31,...
M. Gérald Darmanin. C'est bien le seul qui sera respecté !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. ...présenté lors de la campagne présidentielle et des élections législatives, ratifié très largement par la population française. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Il ne porte que sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. (Mêmes mouvements.)
M. Claude Goasguen. C'est faux !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. J'entends bien que vous vouliez faire peur et signaler d'éventuelles dérives, mais je tiens aussi à vous dire que vous devez prendre en compte la diversité des familles d'aujourd'hui. (" Référendum ! " sur les bancs du groupe UMP.) Vous devez prendre en compte le fait qu'un enfant sur deux naît hors mariage ; qu'un enfant sur cinq vit aujourd'hui dans une famille monoparentale et un sur neuf dans une famille recomposée. (Mêmes mouvements)
M. le président. S'il vous plaît !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Aujourd'hui, la personne qui joue le rôle de beau-parent n'a aucun statut - problème sur lequel nous aurons à nous prononcer plus tard.
M. Philippe Meunier. Et les enfants ?
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Il n'y a pas un seul modèle familial qui prévaut. Vous voulez respecter le peuple de France. Eh bien, respectez-le dans sa grande diversité ; il vous en sera reconnaissant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur de nombreux bancs des groupes écologiste et RRDP.)