Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

PME ET INNOVATION

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Michel Destot. Monsieur le ministre de l'économie et des finances (" Et du chômage ! " sur quelques bancs du groupe UMP), beaucoup a déjà été entrepris pour relancer la croissance et l'emploi : pacte de compétitivité, emplois d'avenir, contrats de génération, dispositif mis en place il y a une semaine grâce auquel le coût du recrutement d'un jeune en CDI pourra être allégé jusqu'à 60 % en combinant l'aide associée au contrat de génération avec le crédit d'impôt compétitivité emploi et les allégements de cotisations sociales.
Mais, au-delà de ces mesures, notre politique doit également accompagner les entreprises porteuses d'innovation, car c'est aussi de l'innovation que dépend le retour de la croissance et de l'emploi. Hier soir à Bercy, j'étais aux côtés du ministre du redressement productif (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP) et nous avons distingué trois PME particulièrement innovantes : une toulousaine et deux grenobloises. C'est aussi de cela qu'il faut parler !
Notre politique industrielle doit avoir pour ambition de développer le nombre et le volume de nos entreprises de taille intermédiaire. La France ne compte actuellement que 4 700 ETI - dont à peine 380 de plus de 1 000 salariés - contre 16 000 en Allemagne.
Pour cela, nous devons favoriser les bonnes relations entre les grands groupes et ces PME et PMI, dans un rapport gagnant-gagnant. C'est l'objectif des politiques de filière.
Par ailleurs, par une liaison intelligente entre régions et grandes agglomérations, nous devons mobiliser nos territoires avec, bien évidemment, l'aide de la Banque publique d'investissement.
Nous le savons, le retour de la croissance dans notre pays passe par ces territoires régionaux métropolitains, qui sont les centres névralgiques de l'innovation. Ce sont eux qui réalisent 50 % de la valeur ajoutée de notre pays et affichent, à l'image de Rennes, Toulouse ou Grenoble, des taux de croissance de l'ordre de 2 %, 3 % et plus, tirant ainsi vers le haut la croissance française.
Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelles mesures vous comptez prendre pour faire de l'innovation le fer de lance de notre stratégie économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
Plusieurs députés du groupe UMP. Et des impôts !
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, vous avez raison de souligner qu'il ne s'agit pas, lorsque l'on est aux commandes de l'économie française, de défendre uniquement les entreprises qui souffrent. Il faut le faire mais il faut aussi et peut-être d'abord se tourner de façon offensive vers les territoires, vers les entreprises qui innovent et leur donner les moyens de le faire.
Je mentionnerai brièvement quatre directions retenues par le Gouvernement en matière d'innovation.
Il s'agit, premièrement, du crédit d'impôt recherche. Non seulement nous avons pérennisé ce dispositif, mais nous le ferons monter en puissance de 2 milliards d'euros dans les deux années qui viennent. En outre, nous l'avons étendu aux dépenses d'innovation des petites et moyennes entreprises. Jamais un gouvernement n'avait autant fait pour l'innovation dans les années passées.
Il s'agit, deuxièmement, de la stratégie de modernisation de l'achat public, que nous avons présentée ce matin, avec Arnaud Montebourg, au conseil des ministres : 2 % des achats seront réservés à des achats innovants auprès de nos PME et PMI. C'est là encore une innovation tout à fait fondamentale.
Il s'agit, troisièmement, de l'action de la Banque publique d'investissement, qui doit être le porte-avions de la compétitivité française. Tournée vers les PME et l'innovation, elle préfinancera le crédit d'impôt compétitivité emploi et le crédit d'impôt recherche. Elle doit permettre aux ETI françaises de se développer.
Il s'agit, quatrièmement, des stratégies de filière, localisées au coeur de la BPI puisque celle-ci intègre le Fonds stratégique d'investissement et qu'elle a la capacité de mobiliser les fonds du programme des investissements d'avenir. Ces stratégies de filière, qu'elles concernent l'automobile, l'aéronautique ou les biotechnologies, doivent être territorialisées. Comme vous, monsieur Destot, je me garderai d'opposer les grandes et les petites entreprises.
Soyez certain que pour nous, l'entreprise est au coeur de tout. C'est là que se fait la création de richesses. C'est là que se fait la reconquête de l'emploi. Le Gouvernement est entièrement mobilisé par cet objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur quelques bancs du groupe écologiste.)