Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

TRANSPORT MARITIME

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Annick Girardin. Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, alors que notre pays a besoin d'emplois, de projets économiques et d'espoir, nous n'avons pas le droit de négliger le formidable atout que représente notre potentiel maritime.
L'heure est venue d'accélérer la cadence des réformes et des choix politiques, de briser les freins administratifs, de recréer un climat de confiance avec les acteurs socio-économiques pour relever enfin le grand défi de la " croissance bleue ".
Vous le savez, le secteur du transport maritime attend aujourd'hui des orientations fortes du Gouvernement.
Depuis 2008, le shipping traverse une nouvelle phase de récession économique et les entreprises de la filière française sont contraintes, pour se maintenir dans un monde extrêmement concurrentiel et volatil - sans équivalent dans d'autres secteurs - à des plans de départs volontaires, à des réductions du format de leurs flottes ou à des fermetures comme cela a été le cas pour SeaFrance en 2011 ou BW Maritime en 2012.
Démonstration est ainsi faite qu'au-delà de l'excellence des entreprises françaises, le coût reste un critère de compétitivité, surtout en période de crise. Selon une étude récente, le pavillon français serait 20 % plus cher que ses équivalents danois, britannique ou luxembourgeois.
Il est donc urgent d'agir pour redonner à nos entreprises une place sur le marché européen et mondial mais aussi pour sauver nos emplois de marins français et garder notre indépendance d'avitaillement.
Vous devez prochainement installer une mission parlementaire pour étudier ce dossier. Syndicats et armateurs ont déjà fait certaines propositions. Je pense à la réforme de la loi de 1992 sur la sécurité des approvisionnements stratégiques, à l'imposition des normes sociales françaises aux entreprises venant travailler dans nos eaux, à l'assouplissement du calendrier sur les émissions de soufre en Manche et en Mer du Nord, au lancement d'un plan d'investissement pour convertir nos navires au gaz naturel liquéfié, ou encore à l'ouverture d'une réflexion sur des modes de financement alternatifs des navires.
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que des réponses concrètes à ces différentes propositions doivent être apportées rapidement ? Si nous n'agissons pas sans délai, je crains en effet qu'il ne soit trop tard pour maintenir une filière maritime française forte et pérenne.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Madame la députée, la France ne peut en effet s'enorgueillir d'occuper le vingt-huitième rang mondial pour sa marine marchande alors que sa surface maritime la place au deuxième rang mondial. De la même façon, elle ne peut s'accommoder d'une perte de compétitivité de 20 % de sa flotte. Il faut rappeler toutefois que le registre international français a bien résisté pour certains de ses segments, notamment le transport maritime spécialisé.
Vous appelez le Gouvernement à prendre des mesures concrètes, eh bien, sachez que le Gouvernement prend des mesures concrètes !
C'est ce gouvernement qui a eu tout d'abord à faire face aux conséquences de l'absence de décisions de nos prédécesseurs (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI) quant à la situation de SeaFrance et à la menace qui pesait sur les 1 500 personnes qu'elle employait.
C'est ce gouvernement qui est aux côtés de Brittany Ferries dans les difficultés que cette compagnie rencontre.
C'est ce gouvernement qui défend My Ferry Link, à la suite de la décision de l'autorité britannique de la concurrence.
Et c'est ce gouvernement aussi qui a décidé de mesures d'ampleur.
Ce matin, avec Vincent Peillon, nous parlions de la nécessité de relancer les perspectives de formation et d'enseignement dans ce secteur.
Avec Arnaud Montebourg, nous travaillons aux côtés de Delphine Batho aux questions relatives à la suppression des émissions de soufre par l'emploi du gaz naturel liquéfié.
Nous faisons également en sorte de répondre à tous les enjeux liés à la compétitivité du transport maritime. C'est en ce sens que M. le Premier ministre a confié à votre collègue, M. Arnaud Leroy, une mission qui portera sur la compétitivité tant des transports que des services maritimes français.
Répondre aux enjeux de la croissance maritime de notre pays, du maintien des emplois de ce secteur, de la compétitivité du pavillon français permettra aux armateurs français de remplir, à armes égales, leurs missions. Ainsi nous relèverons le défi de la maritimité française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)