Question de : M. Jean-Jacques Cottel
Pas-de-Calais (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

CANAL SEINE-NORD

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Cottel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Jacques Cottel. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux transports et concerne le Canal Seine-Nord-Europe.
Monsieur le ministre, la presse se fait l'écho des premières conclusions du rapport d'évaluation du schéma de transport mis en place à votre initiative afin de hiérarchiser la multitude de projets non financés dont nous héritons.
Il ressort de ces informations des éléments qui illustrent à quel point le canal, dans son état actuel, était bien mal parti : sous-estimation des coûts de conception, montage financier à revoir et demandes de concours européens négligées sinon tardives.
Néanmoins, et à la suite de ces annonces pour le moins inquiétantes, vous avez immédiatement réagi en soutenant le bien-fondé de ce canal. En effet, ce projet d'aménagement dont je rappelle la dimension d'intérêt public européen, a pour but de relier notre pays au réseau fluvial à grand gabarit du nord de l'Europe.
Il est vital, avec la création de milliers d'emplois, grâce aux financements européens des grands chantiers, que l'action pour la croissance du Président de la République a permis de débloquer. Il est indispensable pour la relance économique de nos territoires, l'attrait d'investisseurs, le développement de la filière logistique, voire le maintien de l'emploi - je pense aux 350 salariés en lutte de l'usine Stora-Enso de Corbehem qui pourrait profiter de cet équipement en termes de compétitivité. Enfin, il est essentiel pour l'environnement.
Monsieur le ministre, les élus, la population et les acteurs économiques locaux qui y sont très attachés ont besoin d'être rassurés sur l'avenir de ce projet au potentiel vertueux mais dont l'actualité est conjuguée au conditionnel.
Ma question est simple : quelles décisions avez-vous prises pour relancer le projet et permettre sa réalisation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, votre réaction à un article qui s'appuie manifestement sur des informations infondées est légitime. Vous le savez, la commission Mobilité 21, que j'ai installée, présidée par le député Philippe Duron, a beaucoup à faire. Et j'invite chacun à la laisser travailler puisqu'elle doit faire face à 245 milliards d'euros de promesses électorales léguées par l'ancien gouvernement, promesses qu'il va bien falloir tenir...
Vous m'interrogez sur le canal Seine-Nord. Nous avons tous en tête les propos prononcés par l'ancien Président de la République qui assurait - c'était en 2011 devant la population et les collectivités des régions concernées - que 97 % des financements étaient assurés.
Face aux doutes exprimés par les professionnels, j'ai demandé une double mission d'expertise de l'état du projet. Cette dernière est éloquente : de 4,4 milliards d'euros, le coût du projet serait passé à plus de 7 milliards, le manque de financement est donc de plus de 2,6 milliards. Nous sommes loin des promesses faites alors au plus haut niveau de l'État !
Or, pour faire face à cet enjeu de transport durable, à cet enjeu économique, dont la réalisation devrait mener le pays vers la croissance et vers l'emploi, nous avons souhaité abandonner une procédure de nature à compromettre le projet et nous avons confié sa reconfiguration à Rémi Pauvros. En outre, nous allons faire ce que d'autres n'ont pas fait : mobiliser les financements extérieurs de l'Europe pour défendre les grands projets d'avenir de notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)