Question de : M. Jean-Christophe Fromantin
Hauts-de-Seine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

RECHERCHE SUR L'EMBRYON

M. le président. La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour le groupe Union des démocrates et indépendants
M. Jean-Christophe Fromantin. Monsieur le Premier ministre, demain, nous sera soumise une proposition de loi visant à changer le statut de la recherche sur l'embryon humain. C'est un changement qui soulève un problème de conscience, mais qui touche également aux principes essentiels inscrits dans le code civil, dans notre Constitution et dans le droit européen.
Mme Claude Greff. Ça continue. Ils changent tout !
M. Jean-Christophe Fromantin. Cette évolution se caractérise par un renversement radical de la charge de la preuve : alors qu'il existait jusqu'ici un système dérogatoire en matière de recherches sur l'embryon humain, il n'y aura plus, désormais, que des critères d'autorisation.
Cela pose deux questions, l'une sur le fond et l'autre sur la forme. La question de fond touche à l'utilité même de cette proposition. Nous souhaitons tous que la recherche parvienne à traiter les maladies dégénératives et les autres pathologies. Nous espérons tous par ailleurs, et c'est légitime, que les travaux dans ce domaine soient les plus efficaces possible, dans le respect de la dignité humaine. Or, la proposition de loi que votre gouvernement va soutenir n'est pas la meilleure solution. Depuis quelques années, d'autres travaux permettent d'aboutir à de biens meilleurs résultats - je pense à ceux du prix Nobel de médecine de 2012. Pourquoi ne va-t-on pas résolument dans cette direction ?
Mme Claude Greff. Ce serait trop simple !
M. Jean-Christophe Fromantin. Par ailleurs, pourquoi retenir un critère d'autorisation aussi flou que celui de la " finalité médicale ", qui est très difficile à interpréter ? Dans le dernier rapport du Comité consultatif national d'éthique, il est bien précisé, au sujet de l'embryon, que " le respect prime sur les conséquences pratiques ". Confirmez-nous que vous ne cédez pas aux demandes de quelques-uns, en vue de réaliser des tests de médicaments sur des embryons humains.
Monsieur le Premier ministre, mon autre question porte sur la forme. Pourquoi légiférer dans l'urgence, au mépris de toutes les précautions visant à protéger la dignité humaine ? Pourquoi une telle évolution n'a-t-elle pas été préalablement soumise à l'avis du Comité consultatif national d'éthique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Jean-Christophe Fromantin, le 14 décembre 2012, les sénateurs ont adopté une proposition de loi, déposée par le groupe RDSE, autorisant, vous l'avez dit, sous certaines conditions très encadrées, la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Mme Laure de La Raudière. Ce n'est pas encadré !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Cette proposition de loi sera examinée demain par cette assemblée.
Le débat a déjà eu lieu il y a dix ans et le principe de l'autorisation encadrée a été voté en 2002, par nombre d'entre vous - je ne citerai que MM. Sarkozy, Fillon, Accoyer, Borloo, Juppé, ainsi que Mmes Alliot-Marie et Bachelot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En 2011, un an avant l'élection présidentielle, la majorité est revenue sur ce principe, au lieu de le mettre en oeuvre, comme cela avait été prévu en 2002. Vous êtes revenus en arrière !
Cette proposition de loi, que le Gouvernement soutiendra demain, va dans le sens du soutien à la recherche à des fins exclusivement médicales (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), à laquelle le Gouvernement et mon ministère sont profondément attachés. Elle prévoit de passer d'une interdiction de principe à une autorisation encadrée, sous conditions.
M. Philippe Gosselin. C'est honteux !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. L'intérêt de la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires n'est plus à démontrer...
Mme Laure de La Raudière. Au contraire !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ...et elle est complémentaire des travaux du professeur Yamanaka, le prix Nobel auquel vous avez fait allusion.
La recherche a perdu pied dans notre pays depuis dix ans, à la suite de l'interdiction que vous n'avez pas voulu lever...
M. Philippe Meunier. C'est faux !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. ...et la proposition de loi que vous allez examiner l'autorise à nouveau. Ce texte, qui fait confiance à la recherche, est très attendu par les familles et les patients, à qui il redonne espoir, mais aussi par les chercheurs, à qui il donne un signe fort de confiance.
M. Philippe Meunier. Vous mentez !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Alors, au lieu d'instrumentaliser politiquement cette proposition de loi, je vous invite à la voter, au bénéfice des malades, des familles et de la recherche. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Philippe Gosselin. C'est du chantage !