Question au Gouvernement n° 701 :
lait

14e Législature

Question de : M. François Rochebloine
Loire (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

Question posée en séance, et publiée le 28 mars 2013

RÉMUNÉRATION DES PRODUCTEURS DE LAIT

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Rochebloine. Monsieur le ministre de l'agriculture, le 21 mars dernier, en clôture du congrès de la Fédération nationale des producteurs de lait, vous avez été interpellé sur les graves difficultés que rencontre aujourd'hui cette filière agricole.
En France, le lait est sous-payé aux producteurs, de sorte que ces derniers se trouvent littéralement pris en tenaille entre la baisse tendancielle de leur rémunération et la hausse des charges et du coût des produits en amont comme les aliments pour le bétail, les fertilisants, les services ou les carburants. À cela s'ajoutent les trop nombreuses contraintes administratives et les nouvelles normes coûteuses et inutiles qui pénalisent nos éleveurs. À vouloir laver plus blanc que blanc, on en vient progressivement à tuer l'agriculture ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
De plus en plus d'agriculteurs cessent leur activité, ils jettent l'éponge car ils sont condamnés à travailler à perte. Si rien n'est fait, l'année 2013 s'annonce terrible pour la filière laitière.
Cette crise n'est pas conjoncturelle. En un an, le litre de lait de vache a baissé de près de 25 centimes. S'agissant du lait de chèvre, c'est l'ensemble de la filière qui est en train de perdre sa rentabilité. Cette situation n'est pas tenable.
Les relations avec la grande distribution sont au coeur du problème : le rapport de force est totalement défavorable aux producteurs. Et il est inadmissible que dans les circuits de distribution, certains pratiquent des marges scandaleuses tout en réclamant de nouvelles baisses de prix.
Les producteurs ne demandent qu'à contractualiser sur des bases saines et à être traités comme des acteurs économiques à part entière. L'État doit fixer un cadre strict et imposer des règles à l'ensemble de la filière : producteurs, transformateurs et distributeurs.
Mais la situation est grave, il y a urgence. Monsieur le ministre, dans quel délai des mesures concrètes pourront être mises en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Paul Molac. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué mon intervention au congrès de la FNPL sur la situation de la filière laitière.
Je partage votre avis sur la situation difficile et délicate de cette filière, pour laquelle plusieurs actions doivent être menées. Vous avez évoqué le moyen et le long terme, cela entrera dans le cadre du débat sur la réforme de la politique agricole commune qui va consister à donner priorité à l'élevage.
Vous avez ensuite abordé le sujet des relations commerciales. Le Gouvernement va présenter des projets de réforme, qui vont d'ailleurs porter sur les lois que vous avez vous-même votées : LMA et LME. Aujourd'hui, ces lois n'intègrent pas le coût de production dans le contrat passé entre les producteurs et les transformateurs et entre les transformateurs et la grande distribution. Il s'agit peut-être d'un oubli, mais nous allons le corriger. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Ainsi cette filière laitière et la filière de l'élevage retrouveront des marges de manoeuvre.
Des questions se posent aussi sur la protection de l'environnement. Vous les avez évoquées en sous-entendant que le Gouvernement aurait mis en place un certain nombre de normes. Je rappelle que ces normes sont en train d'être corrigées, mais qu'elles sont liées à la directive " Nitrates ", que l'on connaît bien, qui date de plusieurs années. Les propositions faites au nom de la France avaient été le fait du gouvernement précédent.
Là encore, nous faisons en sorte de prendre en compte l'élevage tout en considérant la question de l'environnement comme un objectif qui permettra à notre agriculture et à nos agriculteurs d'être performants à la fois économiquement et écologiquement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

Données clés

Auteur : M. François Rochebloine

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 mars 2013

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