Question de : M. Eduardo Rihan Cypel
Seine-et-Marne (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2013

CHOC DE SIMPLIFICATION

M. le président. La parole est à M. Eduardo Rihan Cypel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Eduardo Rihan Cypel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Le Président de la République a annoncé jeudi dernier un choc de simplification. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Après le pacte de compétitivité, cette nouvelle dimension de l'action gouvernementale permettra de redonner de la force et de la cohérence à notre appareil productif comme à nos services publics.
Notre majorité est naturellement favorable à la régulation ; mais lorsque les normes se multiplient et s'empilent à l'infini, elles participent moins de la régulation que de l'inertie.
L'action publique a besoin de clarté, de lisibilité et d'efficacité. Nous connaissons tous l'adage : quand la loi bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite. Force est de constater qu'au cours des dix dernières années, les majorités précédentes n'ont que trop bavardé, en particulier sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Entre 2007 et 2012, la droite a voté 264 lois ; or 25 % des règles n'ont jamais été appliquées. La majorité précédente a produit un choc de complexification en multipliant les entraves. Aujourd'hui, 400 000 normes sont en vigueur dans notre pays, dont la moitié semble ne plus être d'actualité.
Ainsi que le rappelait François Hollande, une PME doit transmettre chaque année pas moins de 3 000 informations à l'administration : ce n'est pas efficace, ce n'est pas performant, ce n'est pas opérant.
Avec ce choc de simplification pour les entreprises et pour les collectivités locales, dans le domaine du logement par exemple, notre majorité créera de nouvelles marges de manoeuvre pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
Une nouvelle fois, nous démontrons que la volonté et l'efficacité sont du côté de notre majorité. Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités concrètes de ce choc de simplification ainsi que son calendrier d'application ? (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Eduardo Rihan Cypel, la modernisation de l'action est attendue par tous : les citoyens, les entrepreneurs comme les agriculteurs, qui nous parlent souvent de bordereaux.
Le Premier ministre a demandé ce matin à tous ses ministres de réussir le choc de simplification - souvent annoncé, mais jamais réussi - voulu par le Président de la République. En effet, la règle budgétaire, si elle est très utile et même indispensable, n'est jamais suffisante.
C'est pourquoi ce matin, lors du Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique, le Premier ministre a rappelé que nous allions ensemble, avec des procédés extrêmement simples, lever toutes les contraintes pesant sur la croissance et la compétitivité de notre économie, mais aussi sur la vie de nos concitoyens.
En décrétant un moratoire sur les normes, aucun nouveau texte ne sera adopté à partir de ce jour sans suppression d'une mesure équivalente, que ce soit pour les entreprises, pour les agriculteurs ou pour les citoyens. Qui plus est, avec le travail mené par Cécile Duflot, la simplification de notre maquis de l'urbanisme et de la construction sera adoptée par ordonnance, afin d'accélérer le mouvement - d'aucuns en sont peut-être marris, mais la majorité est d'accord.
Enfin, nous voulons répondre à des questions simples : comment se fait-il qu'en France, il faille un minimum de 184 jours pour construire un dépôt, contre 60 jours en Finlande ? C'est beaucoup trop ! Comment se fait-il qu'il y ait autant de recours contre le permis de construire ? Comment se fait-il qu'il y ait autant de files d'attente devant les guichets de nombre de nos administrations ?
L'important, monsieur le député, est que nous avons demandé à nos agents de proposer eux-mêmes des simplifications - ils en ont déjà proposé 1 350 - dans un esprit clair : celui bien sûr de la compétitivité, et toujours de la solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Quel grand choc !