Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 3 avril 2013

MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Christian Eckert. Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, votre Gouvernement a trouvé à son arrivée une situation calamiteuse des comptes publics. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès 2012, il a sécurisé la trajectoire de réduction du déficit, comme en attestent les résultats de 2012 et les commentaires de la Cour des comptes.
La répartition entre l'effort sur les recettes et sur les dépenses doit se concentrer maintenant sur les dépenses en impliquant l'ensemble des acteurs publics.
M. Michel Herbillon. Il serait temps !
M. Christian Eckert. C'est déjà dans cet esprit qu'a été construite la loi de finances de 2013 en prévoyant une économie comprise entre 10,5 et 12,5 milliards d'euros.
M. Jean-Christophe Lagarde. Ils sont où ?
M. Christian Eckert. Ce Gouvernement a lancé le premier cycle de la modernisation de l'action publique, dont l'objet est de rénover en profondeur nos services publics et notre système de protection sociale...
M. Michel Herbillon. Ce sont des mots !
M. Christian Eckert. ...en alliant performance, cohésion sociale, et redressement des finances.
Fondée sur une méthodologie d'évaluation partenariale impliquant l'ensemble des acteurs publics, et notamment les organisations syndicales souvent ignorées dans le cadre de la RGPP, la modernisation de l'action publique, la MAP, est une chance pour définir des réformes structurelles de long terme, portant en particulier sur les dépenses d'intervention.
Dans ce cadre, j'aimerais savoir, madame la ministre, quelles sont les principales conclusions du CIMAP qui s'est déroulé ce matin, quel est le calendrier des réformes envisagées et comment celles-ci se traduiront par des économies budgétaires dès 2014 ?
M. Bernard Deflesselles et M. Guy Geoffroy. Allô !
M. Christian Eckert. J'aimerais également savoir comment votre Gouvernement entend associer le Parlement à la prise en compte et au portage de ces réformes, à la différence de ce qui a pu être entamé très modestement par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC - " Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, qu'il y ait des liens entre la majorité et le Gouvernement, cela me paraît normal. Que vous ayez envie de manifester votre opposition, cela me paraît normal. Mais il n'y a aucune raison de crier.
La parole est à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le rapporteur général du budget, effectivement ce matin le Premier ministre a tenu à rappeler dans quel état d'esprit nous entamions le deuxième comité interministériel pour la modernisation de l'action publique.
D'abord, il faut rappeler que tous les trois mois l'ensemble des ministres viennent faire état à la fois des mesures de modernisation et de simplification. Effectivement, nous avons aussi des objectifs budgétaires : récupérer un milliard cette année et un milliard l'année prochaine sur les 80 milliards d'aides accordées aux entreprises, récupérer avec les régions, sur les 40 milliards versés à la formation professionnelle, les quelques milliards dont le patronat et les syndicats nous disent qu'ils ne sont pas utilisés, enfin récupérer quelques milliards en regardant dans l'ensemble des ministères comment on peut faire mieux en termes de démarches.
Vous avez raison de signaler le rôle des organisations syndicales.
Pourquoi le bilan était-il jusqu'à présent catastrophique ? Pourquoi ai-je trouvé, au mois d'août dernier, un document de l'ancienne direction générale de la modernisation de l'État, comportant moult propositions sans effets ? Parce l'idée de commencer par un objectif budgétaire, de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite a totalement démobilisé l'ensemble des services ministériels, l'ensemble des directeurs et des secrétaires généraux et tous les parlementaires ont rencontré sur le terrain ceux qui étaient porteurs d'innovation et qui ont reculé de peur de tout perdre.
L'idée, c'est donc de tout réécrire, avec, et le Premier ministre l'a souligné ce matin, en fond de toile toujours la valeur du service public, parce que l'action publique est moderne, qu'elle porte la compétitivité, qu'elle porte la solidarité. Et si nous tablons sur 5 milliards d'économies au moins, monsieur Eckert, c'est aussi pour que notre action publique aide à redresser la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)