Question de : Mme Dominique Orliac
Lot (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

LIGNE PARIS-ORLÉANS-LIMOGES-TOULOUSE

M. le président. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Dominique Orliac. Monsieur le ministre des transports, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport sera binetôt à l'ordre du jour de notre assemblée ; j'aborderai donc la question fondamentale du développement et de la modernisation de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT.
C'est un axe ferroviaire d'une importance majeure pour le développement local : il dessert trente-deux départements et plus de 5 millions d'habitants.
Or, comme les parlementaires de cette ligne vous l'ont exprimé lors du colloque du 21 mars dernier à l'Assemblée nationale, nous sommes particulièrement inquiets car, depuis le 25 janvier, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a proposé de réduire le trafic de onze allers-retours quotidiens à quatre, dans le seul but d'accroître la rentabilité du projet de LGV Poitiers-Limoges. Comment une telle décision a-t-elle pu être prise sans aucune concertation préalable avec l'ensemble des collectivités desservies ?
Si votre directeur de cabinet a su nous rassurer en rappelant que votre volonté n'avait jamais été de déshabiller POLT pour habiller une LGV qui s'autosuffit, nos concitoyens veulent aujourd'hui des garanties.
Alors que nous savons que l'enquête publique sera effectivement menée autour de trois scénarios, prévoyant onze, sept ou quatre allers-retours, je sollicite votre soutien et une intervention urgente de l'État.
L'idée n'est pas d'opposer les deux projets. Ils n'ont pas la même fonctionnalité, ne s'adressent pas au même public, ne répondent pas aux mêmes besoins. Le POLT est une ligne d'irrigation fine des territoires, structurante pour le réseau ferroviaire national. Réduire le nombre d'allers-retours serait totalement incompréhensible au regard des réalités locales, alors que M. le Premier ministre nous a réaffirmé ce matin même sa volonté d'avoir un État garant de l'égalité entre citoyens et entre territoires.
C'est pourquoi, au-delà de la nécessité de sauvegarder les arrêts, nous souhaitons que cet axe POLT soit modernisé, rénové, structuré. La mise en place par l'État d'un schéma directeur national global de la ligne, concernant l'infrastructure, les matériels et les dessertes, est indispensable. Que comptez-vous faire pour préserver et développer cette ligne historique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur quelques bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie, madame la députée, de bien vouloir excuser l'absence de Frédéric Cuvillier, en déplacement au Maroc avec le Président de la République.
Vous le savez, le Gouvernement a érigé en priorité l'amélioration des conditions de transport du quotidien et la réduction de la fracture territoriale. À ce titre, il a mis en place plusieurs mesures pour moderniser le réseau existant, plus particulièrement en faveur de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, dite POLT.
Premièrement, Frédéric Cuvillier a demandé au président de Réseau ferré de France de lui remettre un projet de plan de modernisation du réseau ferroviaire afin d'améliorer la performance du réseau en concentrant les moyens sur le coeur du réseau classique. Ce rapport sera rendu à la fin de ce trimestre.
Deuxièmement, il a mis en place la commission " mobilité 21 ", chargée de définir les principes pour une politique des transports soutenable face aux 245 milliards d'euros de projets d'infrastructures de transport annoncés par le précédent gouvernement. Cette commission doit définir les besoins les plus urgents et proposer des alternatives en termes de desserte et de rénovation du matériel roulant, en tenant compte des perspectives de nos finances publiques. Ses conclusions interviendront en juin prochain.
Sur la base de ces deux démarches, Frédéric Cuvillier sera en mesure de demander à RFF et à la SNCF d'adopter un schéma directeur sur les axes les plus structurants pour l'équilibre du territoire, dont la ligne POLT. Sans attendre, il a déjà demandé à RFF d'engager 70 millions en 2013 pour renouveler et moderniser les installations de cette ligne, soit près du double de ce qui avait été engagé en moyenne les dernières années.
Enfin, il a annoncé au début de l'année une première tranche de 400 millions pour le renouvellement du matériel roulant sur les lignes d'équilibre du territoire.
Notre priorité est claire : les transports du quotidien. La ligne POLT a une fonction majeure dans la desserte des départements tout au long de l'axe et dans le désenclavement des territoires du Massif central. Le Gouvernement est donc mobilisé en sa faveur. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et RRDP.)