Question de : M. Éric Straumann
Haut-Rhin (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 avril 2013

PROJET DE FUSION DES COLLECTIVITÉS ALSACIENNES

M. le président. La parole est à M. Éric Straumann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Éric Straumann. Monsieur le ministre de l'intérieur, ce dimanche 7 avril, les Alsaciens vont être appelés à se prononcer en faveur de la fusion des conseils généraux des Haut-Rhin et Bas-Rhin avec le conseil régional d'Alsace, pour créer un conseil unique d'Alsace. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Jean-Luc Laurent. Quelle horreur !
M. Éric Straumann. Notre collègue Xavier Bertrand a récemment proposé d'étendre cette démarche à tout le pays, en précisant que cela profiterait à l'ensemble des Français. En effet, cette fusion, approuvée par plus de trois quarts des conseillers généraux et régionaux, permettra des économies, plus d'efficacité, avec moins d'élus. Les grandes forces politiques, que ce soit l'UMP, l'UDI, le parti socialiste ou les écologistes, se sont prononcés favorablement.
Il est évidemment plus facile de faire peur que d'expliquer les enjeux de cette réforme, et les partis extrémistes, tant de droite que de gauche, souvent sur instruction de leur direction parisienne, font campagne sur le thème d'une supposée sécession d'avec la France et de la fin de la présence de l'État dans nos territoires. Les Alsaciens ont montré, depuis la Révolution, parfois au prix du sang, leur attachement indéfectible à la France et à la République. Ces contrevérités des extrémistes sont parfois reprises par des élus locaux davantage préoccupés par les futures échéances électorales que par l'intérêt général. Ils jouent sans scrupule de la confusion entre le département-collectivité locale et le département-circonscription territoriale de l'État.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que l'annonce de la fermeture de la préfecture du Haut-Rhin, située à Colmar, est un mensonge ? Pouvez-vous également nous expliquer clairement les enjeux de ce référendum ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je souhaite tout d'abord vous assurer de la totale neutralité de l'État dans ce référendum local, rendez-vous très important pour l'Alsace et les Alsaciens. C'est à la demande des collectivités territoriales que l'État assure l'organisation matérielle de la consultation, et je suis évidemment soucieux du bon déroulement des opérations électorales ; c'est une condition essentielle à la réussite de cette étape importante de la vie démocratique locale, tout aussi importante pour notre pays.
Cette neutralité vaut pour les résultats du référendum local. Il va de soi que l'État respectera le choix des Alsaciens, quel qu'il soit, le 7 avril.
Quant au problème plus spécifique que vous soulevez, votre question était nette, ma réponse le sera également : l'existence de la préfecture de Colmar n'est pas remise en cause par le résultat de la consultation. Le département est une collectivité territoriale, mais il est aussi un échelon administratif essentiel de notre maillage territorial. La création d'une collectivité unique n'entraînera pas, si elle a lieu, la disparition de cet échelon. Les services de l'État resteront donc présents dans le Haut-Rhin, à travers leur préfecture et leur préfet, comme ils le sont sur l'ensemble de la République, et ce quel que soit le choix des Alsaciens le 7 avril.
L'Alsace est au coeur de la République. Son identité est forte. Vous siégez ici au nom de cette histoire ; c'est le fruit de la reconquête de l'Alsace il y a moins d'un siècle. L'Alsace doit être respectée et la République y être présente partout, notamment à travers ses préfectures. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)