Question de : Mme Elisabeth Pochon
Seine-Saint-Denis (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

SÉCURISATION DE L'EMPLOI

M. le président. La parole est à Mme Elisabeth Pochon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Elisabeth Pochon. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail.
M. Alain Marty. Et du chômage !
Mme Elisabeth Pochon. Monsieur le ministre, notre assemblée s'apprête aujourd'hui à voter un des textes qui marqueront sans doute cette législature. Il s'agit du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. En cette période de crise sans précédent, nous devrions tous, sur tous les bancs, nous rassembler pour mener la bataille pour l'emploi, qui reste la seule préoccupation des Français, quel que soit le contexte politique.
Le Gouvernement et la majorité l'ont compris, et ont fait de la lutte contre le chômage la priorité absolue.
M. Claude Goasguen. Ben voyons !
Mme Elisabeth Pochon. À ce sujet, monsieur le ministre, vous avez dit que la France a besoin d'un nouvel équilibre. Vous avez assuré qu'elle est capable de se réformer profondément, et qu'elle peut le faire par le dialogue. Pour réussir là ont d'autres ont échoué depuis trop longtemps, le Président de la République a opté pour la concertation et le dialogue social. Cette nouvelle méthode a permis la conclusion d'un accord national interprofessionnel entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013.
Le projet de loi soumis aux députés est issu de cet accord. C'est sans doute cette particularité qui lui donne une force supplémentaire. Cette loi inaugurera un nouveau dialogue social à la française. Vous connaissez l'attachement de la majorité au droit du travail et à la protection des salariés. Nous voyons tous, dans nos circonscriptions, les difficultés que traversent les Français, la précarité du travail mais aussi les difficultés des entrepreneurs. C'est dans cet esprit de responsabilité que le travail parlementaire a été mené, tant dans les commissions que dans l'hémicycle.
Ce texte donne plus de souplesse au marché du travail à un moment où les énergies publiques et privées se conjuguent pour inverser la courbe du chômage. Il crée de nouveaux droits pour les salariés, et propose des réponses pour changer les comportements.
Monsieur le ministre, le projet de loi de sécurisation de l'emploi s'inscrit dans une stratégie globale de sortie de crise. Nous en sommes fiers. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi son adoption est une avancée historique pour notre démocratie sociale, une avancée pour le monde du travail et les salariés de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, à qui je souhaite, au nom de notre assemblée, un joyeux anniversaire. (Sourires.)
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Merci, monsieur le président, pour cette pensée amicale.
Madame la députée, nous avons travaillé pendant une semaine, dans cet hémicycle, à l'élaboration de cette loi sur la sécurisation de l'emploi. Chacun y a participé, et a fait des propositions selon ses convictions. Nous devrions tous partager la même préoccupation : comment faire en sorte d'éviter les licenciements ? Trop souvent, en France, la première des solutions envisagées pour faire face aux difficultés d'une entreprise, c'est de licencier. Il faut en finir avec cette manière de faire !
Il faudra aussi, dès que la croissance reprendra, dès les premiers souffles de la reprise, que nos entreprises embauchent plus vite, plus tôt, et plus fort qu'elles ne le faisaient auparavant. Tel est l'objectif de l'accord social et de la loi sur la sécurisation de l'emploi : permettre aux entreprises de s'adapter plus vite, pour leur permettre aussi d'embaucher plus vite et pour plus longtemps. C'est véritablement un texte de lutte pour l'emploi, et contre le chômage.
Ce texte a par ailleurs pour vocation d'apporter plus de sécurité à chaque salarié. Il donnera ainsi aux salariés des droits nouveaux, comme le droit à une couverture complémentaire santé, le droit à la formation tout au long de la vie, le droit à des allocations de chômage de meilleure qualité en cas de besoin, le droit d'être informé et de participer à la définition de la stratégie de l'entreprise. Je pourrais encore continuer cette énumération.
Voilà le travail que nous avons accompli ici ! Tout cela est issu d'un accord signé par les partenaires sociaux. Mesdames et messieurs les députés, une loi issue d'un accord signé par les partenaires sociaux, c'est une loi d'autant plus forte qu'elle a été préparée par ceux qui l'appliqueront dans les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)