Question au Gouvernement n° 738 :
évasion fiscale

14e Législature

Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Les Républicains

Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

AFFAIRE CAHUZAC

M. le président. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Michel Herbillon. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. " Je vais vous dire qui est mon adversaire, mon véritable adversaire. Il n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti. Il ne présentera jamais sa candidature. Il ne sera donc pas élu et, pourtant, il gouverne. Cet adversaire, c'est le monde de la finance. " Voilà ce que déclarait François Hollande, dans son discours au Bourget, le 22 janvier 2012 ! (" Bravo ! " et applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Aujourd'hui, les Français, stupéfaits, ont appris que cet adversaire avait un nom, avait un visage, c'est celui d'un ami, l'ami du Président de la République : Jean-Jacques Augier, trésorier de sa campagne présidentielle ! (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. - Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Michel Herbillon. En pleine découverte de l'affaire Cahuzac, le fait que l'on apprenne que le trésorier de François Hollande place son argent dans un paradis fiscal aux îles Caïmans est révélateur de l'hypocrisie de François Hollande (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), de l'hypocrisie de la gauche, toujours prompte à donner des leçons de morale et à jouer les professeurs de vertu ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Michel Herbillon. Nous sommes passés de la " gauche caviar " à la " gauche caïman " ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C'est le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, qui êtes responsables de ces nominations ! Vous devez assumer votre responsabilité politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les Français ne croient pas que vous ne saviez rien ! Comment croiraient-ils que vous saviez moins sur votre ministre du budget que les organes de presse ? Vous cherchez à faire diversion ! Vous nous devez des réponses, monsieur le Premier ministre ! Vous devez des réponses aux Français ! Que saviez-vous ? Depuis quand ? Combien de temps allez-vous continuer à faire croire que les plus hautes autorités de l'État n'avaient aucune information sur cette affaire pendant plusieurs mois ? Tant que vous n'aurez pas répondu, monsieur le Premier ministre, c'est votre responsabilité et votre crédibilité qui seront en jeu ! (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget. (" Ayrault ! Ayrault ! Ayrault ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Écoutez la réponse de M. le ministre, s'il vous plaît !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je voudrais vous remercier pour votre question qui me donne l'occasion de rappeler un certain nombre de principes. Dans la vie politique, chaque individu, quelle que soit sa sensibilité, est responsable de ses actes devant l'opinion et devant sa conscience. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Je pourrais citer le nom de beaucoup de personnalités qui ont été proches du précédent pouvoir et du précédent Président de la République et qui ont pu avoir quelques manquements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Guy Geoffroy. Ce n'est pas le sujet !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Mais, en ce qui me concerne, je n'en déduirai pas que c'est le précédent Président de la République qui doit être mis en cause (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), car la politique, monsieur Herbillon, est un exercice digne...
M. Marc-Philippe Daubresse. Zéro !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...qui implique, lorsque l'on est responsable politique, que l'on ne procède pas à des amalgames, que l'on n'ait pas la haine à la commissure des lèvres et que l'on soit capable de ne pas " donner avec la meute ", ce que vous venez de faire de façon indigne ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Ensuite, monsieur Herbillon, permettez-moi, également au nom des principes, de vous rappeler que, concernant la finance, nous avons mis en oeuvre, depuis plusieurs mois, des actions que vous n'aviez mises en oeuvre, qu'il s'agisse de l'union bancaire, de la supervision des banques pour qu'elles ne puissent pas se laisser aller aux agissements spéculatifs d'hier,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Augier !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...que nous avons l'intention, sur la fraude fiscale, de faire l'exact contraire de ce que vous avez fait (Protestations sur les bancs du groupe UMP),...
Mme Catherine Vautrin. Pipeau !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...c'est-à-dire que nous ne mettrons pas en place d'amnistie pour les fraudeurs, comme le proposent un certain nombre de parlementaires sur ces bancs. Ainsi, Mme Boyer et M. Luca, notamment, demandent à ce que l'on amnistie tous ceux qui sont à l'origine de fraudes ! (" Non ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Je veux vous dire, aussi, que, contrairement à ce que vous avez fait, nous n'aurons aucune complaisance à l'égard de pays qui n'échangent pas avec nous des informations, alors qu'ils devraient le faire ! Ces pays, quels qu'ils soient, seront mis sur la liste des paradis fiscaux ! Enfin, monsieur Herbillon, nous procéderons au sein de l'Union européenne, pour que la transparence soit totale, à des conventions d'échanges d'informations et nous ferons en sorte, à l'instar de ce qu'ont fait les États-Unis (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. le président. Je vous remercie, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...qu'il y ait des conventions signées avec tous les pays qui accueillent... (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Nous avons compris que certains sont d'accord et d'autres non. Nous allons maintenant écouter Mme Girardin !

Données clés

Auteur : M. Michel Herbillon

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 avril 2013

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