Question de : Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1^re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Annick Girardin. Monsieur le ministre délégué chargé du budget, lors de sa dernière intervention télévisée, le président de la République a rappelé qu'en 2014 l'essentiel des efforts budgétaires portera sur la dépense. Mieux : à l'exception de l'augmentation de la TVA pour financer le pacte de compétitivité et de croissance, François Hollande a annoncé qu'il n'y aura pas de nouvelle hausse d'impôts pour financer le budget de l'État. Nous connaissons donc la politique qui sera menée cette année et en 2014. Les radicaux de gauche et le groupe RRDP souscrivent et soutiennent cette politique.
Toutefois, les Français ont besoin de connaître la stratégie qui sera privilégiée sur l'ensemble du quinquennat pour redresser les comptes de la nation, pour corriger l'incurie de nos prédécesseurs. Le semestre européen est déjà bien entamé et nous entrons dans la phase la plus délicate. Fin avril, le Gouvernement français devra remettre à la Commission européenne son programme de stabilité pour la période 2013-2017. Dans deux semaines, vous ferez, ici même, monsieur le ministre, une déclaration sur ce programme, qui sera suivie d'un vote. On l'a vu l'année dernière et lors de la programmation des finances publiques, ce type d'exercice conduit à une succession de chiffres, des chiffres qui perdent en crédibilité tant ils sont modifiés, presque tous les mois, en raison de la crise économique. Ces prévisions constamment revues sont certes nécessaires, mais elles brouillent la lisibilité de l'action publique. Elles ne permettent pas à nos concitoyens de se référer à un cap clair, solide et partagé.
En plus des prévisions de croissance à cinq ans, des estimations de solde structurel et des estimations de taux d'inflation, ne faudrait-il pas, monsieur le ministre, que le programme de stabilité soit l'occasion pour le Gouvernement de proposer une vision claire sur sa stratégie courageuse en termes de finances publiques, non pas seulement en 2013 et en 2014, mais sur l'ensemble du quinquennat ?
Pour moi, seule une telle vision permettrait de répartir les efforts budgétaires sur les quatre prochaines années et, ainsi, de ne pas hypothéquer la croissance, indispensable à la maîtrise des finances publiques et à l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. François Rochebloine. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.
M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Madame la députée, j'apporterai, tout d'abord, une petite précision : le programme de stabilité français sera présenté aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat le 17 avril prochain, donc la semaine prochaine. Après le débat suivi d'un vote, il sera transmis à la Commission européenne et normalement discuté avec elle dans le cadre du semestre européen. Nous avons une stratégie. Le Premier ministre l'a présentée tout à l'heure. Elle a un nom : c'est le redressement d'un pays dont la situation, lorsque nous en avons hérité, était terriblement dégradée (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qu'il s'agisse des déficits, de la dette, de l'emploi, de la compétitivité. (Protestations sur les mêmes bancs.)
M. le président. S'il vous plaît ! Écoutez et ne criez pas ainsi !
M. Pierre Moscovici, ministre. Il s'agit d'un double redressement. Premièrement, le redressement de l'appareil productif ; aucun gouvernement, et nous sommes là depuis seulement onze mois n'a fait autant pour la compétitivité et la croissance que celui-ci. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il a créé la Banque publique d'investissement, le crédit d'impôt compétitivité emploi, il a mené des politiques de filières !
C'est ainsi que nous mènerons également le second redressement : celui des comptes publics. Il ne peut y avoir de redressement harmonieux des comptes publics que s'il y a redressement productif et redémarrage de la croissance. Mais notre cap sera, en effet, la réduction des déficits tout au long de ce mandat avec une préoccupation : celle de l'équilibre. C'est la raison pour laquelle je vais, dans quelques minutes, rencontrer mon homologue américain Jack Lew, (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP) qui se trouvait hier en Allemagne. Il a dit, y compris à nos amis allemands, qu'il fallait que ceux qui ont des capacités excédentaires concourent à la croissance de l'Europe !
Puis se pose la question du rythme. C'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas précipiter les choses et ajouter l'austérité à la récession. Nous demanderons, en conséquence, à la Commission européenne de différer l'objectif de 3 % de PIB à l'année suivante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annick Girardin. Très bien !
M. Pierre Moscovici, ministre. Enfin, cette politique est crédible et juste. Elle est crédible, puisque les taux d'intérêt, et c'est un record historique, sont descendus à 1,75 %. Elle est juste, elle mènera à la croissance, elle mènera à l'emploi : vous avez raison de la soutenir, et c'est celle que nous présenterons à nos partenaires européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Annick Girardin. Très bien !