Question de : Mme Sabine Buis
Ardèche (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 avril 2013

ÉNERGIES RENOUVELABLES

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sabine Buis. Madame la ministre de l'écologie, après une décennie de déclin industriel et économique, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a engagé le redressement productif de la France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Or, dans ce combat pour redonner de la force à nos entreprises, nous savons que la question de l'énergie est décisive. Dans les années 1970, on disait : " en France, on n'a pas de pétrole mais on a des idées " (Mêmes mouvements) ; aujourd'hui, nous n'avons toujours pas de pétrole, mais nous avons toujours des idées, et la nouveauté, c'est que nous les mettons en oeuvre.
M. Arnaud Robinet. Lesquelles ?
Mme Sabine Buis. Depuis dix mois, en effet, votre ministère procède méthodiquement pour enrichir et renouveler le mix énergétique de la France. Nous avons relevé le défi et le pari des énergies renouvelables : c'est une bonne nouvelle pour l'environnement, c'est une bonne nouvelle pour la croissance, c'est une bonne nouvelle pour la France.
L'implication des citoyens et des territoires engagés dans le débat national pour la transition énergétique va permettre d'amplifier le mouvement et de réduire le recours aux énergies fossiles. Je tiens à ce titre à saluer la création du premier forum citoyen " Oui à la transition énergétique et écologique " qui se tiendra ce week-end en Ardèche, à Villeneuve-de-Berg.
M. Sylvain Berrios. Bravo...
Mme Sabine Buis. Nous saluons cette évolution particulièrement nécessaire pour notre pays qui va permettre de mieux sécuriser nos approvisionnements et de doter la France de nouveaux instruments pour faire face à la raréfaction des ressources.
Madame la ministre, comment votre politique de développement des énergies renouvelables s'insère-t-elle dans la stratégie de conversion écologique conduite par le Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La transition énergétique participe de notre politique de sortie de crise et de création d'emplois. Elle fait d'ailleurs actuellement l'objet d'un débat national auquel chaque citoyen peut participer en se connectant sur le site www.transition-energetique.gouv.fr. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) De nombreux débats se tiennent sur l'ensemble du territoire, dans toutes les régions - j'en profite pour saluer tout particulièrement l'engagement de la région Rhône-Alpes.
Toutefois, sans attendre les conclusions de ce débat, le Gouvernement a pris des mesures d'urgence qui sont également des mesures de politique industrielle : en faveur du photovoltaïque, de l'éolien et de l'éolien offshore, pour lequel un deuxième appel d'offres a été lancé, de la biomasse, avec le travail mené par le député Jean-Yves Caullet, ou encore de l'hydroélectricité, véritable trésor national - je salue à ce propos les travaux de votre collègue Marie-Noëlle Battistel.
Nous avons aussi pris des mesures pour la méthanisation, en collaboration avec le ministre de l'agriculture, car nous voulons que l'agriculture contribue à l'indépendance énergétique de la France et que la transformation des déchets agricoles en énergie permette en même temps d'apporter aux agriculteurs un complément de revenus. Nous voulons également développer les énergies marines, dans lesquelles la France peut être un leader mondial.
Tout ce travail a été engagé.
Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, nous devons revoir les mécanismes de soutien aux énergies renouvelables, débattre - et c'est l'enjeu des discussions actuelles - de l'autoconsommation, de la façon dont les territoires et les collectivités territoriales pourront demain favoriser le développement des énergies renouvelables et créer de nouvelles filières industrielles, afin de rattraper le retard pris par le précédent gouvernement dans ce domaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. - Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)