Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 11 avril 2013

MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Ollier. Monsieur le Premier ministre, j'ai le sentiment que vous venez de perdre votre sang-froid ! (Approbations sur les bancs du groupe UMP.) Il est proprement inacceptable que vous parliez dans ces termes de notre président de groupe, Christian Jacob.
Dignité, dites-vous en nous regardant ; mais, que je sache, M. Cahuzac était dans votre gouvernement, M. Cahuzac était socialiste, M. Cahuzac était votre ministre du budget ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - Plusieurs députés du groupe UMP se lèvent pour applaudir.) Ce n'est donc pas de notre côté qu'il faut regarder, car c'est bien au sein de votre Gouvernement que se trouve des personnes ayant eu affaire avec la justice. Et ce n'est pas en essayant d'esquiver que vous parviendrez à vous exonérer de votre responsabilité ! (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe UMP.)
Un journaliste d'investigation, avec peu de moyens, a réussi à débusquer un ministre, et un mensonge... Et vous soutenez que, avec tous les services de l'État, vous n'avez pas été informé, vous n'étiez pas au courant !
M. Jean-Claude Perez et M. Bernard Roman. Et Ben Ali ? Et la Tunisie ?
M. Patrick Ollier. Aucune loi ne peut empêcher un tricheur de tricher, mais nous avons tout un arsenal répressif. L'article 40 du code de procédure pénale, par exemple, exige que toute autorité - vous en êtes une, comme le Président de la République - dénonce au procureur de la République tout délit dont il aurait eu connaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) L'article 2 de la loi de 2011 que nous avons fait voter rend inéligible un député qui a omis de déclarer une partie de son patrimoine !
Qu'avez-vous fait depuis le 4 décembre 2012 ? Rien ! C'est le procureur de la République qui a engagé des poursuite. Depuis, nous attendons des réponses aux questions que nous vous avons posées. Nous n'en avons eu aucune. M. Hollande, ce matin, n'a pas répondu. Pourquoi M. Moscovici n'a-t-il demandé une enquête qu'à partir de 2006 ? On vous a posé des questions, vous devez y répondre, monsieur le Premier ministre !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur Ollier, merci pour votre question. Merci surtout de saluer le travail de la presse sur l'affaire Cahuzac, notamment celui du journaliste qui a mené cette enquête : c'est le même qui, il y a de cela quelques années, enquêtait sur certaines affaires, et que vous qualifiez alors de représentant de la presse fascisante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Marie-George Buffet. Très bien !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je vois que vous avez changé d'avis... Vous avez bien fait parce que, lorsque la presse est libre et qu'elle enquête, elle accomplit un travail magnifique.
Je me souviens d'ailleurs qu'à cette époque, ce même journaliste enquêtait sur une affaire dont j'ai eu à connaître dans cet hémicycle : l'affaire Karachi. Et alors que les parties civiles, pour une bonne part des ayants droit de salariés disparus, cherchaient à savoir la vérité, le parquet faisait systématiquement appel des ordonnances prises par les juges qui se proposaient d'enquêter.
M. Patrick Ollier. Répondez à la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Je me souviens, monsieur Ollier, vous qui êtes si soucieux de vérité, que, lorsque j'ai souhaité, comme parlementaire, faire toute la lumière sur l'affaire Karachi, vous avez interdit la création d'une commission d'enquête parlementaire, au prétexte qu'une information judiciaire était en cours ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Claude Goasguen. Avocaillon !
Mme Marie-George Buffet. Bravo !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Lorsque j'ai demandé au Gouvernement de l'époque de bien vouloir nous transmettre toutes les pièces nécessaires à l'élucidation de la vérité, le seul document qui m'a été transmis, c'est une revue de presse émanant du Quai d'Orsay, en langue anglaise !
M. Philippe Cochet. Ce n'est pas possible !
M. Patrick Ollier. Vous esquivez !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Lorsqu'il a été demandé à M. Bernard Accoyer de bien vouloir transmettre au juge, pour qu'il fasse toute la vérité, les documents de la commission d'enquête parlementaire, il s'y est refusé !
M. Bernard Accoyer. Mais ce n'est pas vrai ! Ce n'est pas possible ! Voilà votre conception de la transparence et de la vérité. Lorsque l'on a de telles pratiques, on s'abstient de donner des leçons ! (Les députés des groupes SRC, écologiste et RRDP se lèvent pour applaudir. - Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)