Question de : M. Alain Tourret
Calvados (6^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 17 avril 2013

POLITIQUE FRANÇAISE POUR LA PROMOTION
DES DROITS DE L'HOMME

M. le président. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret. Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais vous dire que nous sommes fiers, dans la tourmente que les parlementaires traversent, de vous avoir pour président de notre assemblée (Applaudissements sur tous les bancs.)
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Depuis la Déclaration des droits de l'homme, la France veut être un modèle, une référence pour la défense des droits de l'homme. Tous ceux qui sont persécutés dans leur pays, tous ceux qui luttent pour la liberté, tous ceux qui croient en l'humanisme attendent de la France des gestes forts, des actions significatives, même si ceux-ci doivent déplaire aux pouvoirs en place.
La Realpolitik ne peut être l'alpha et l'oméga de la politique française. J'en donnerai deux exemples, à commencer par celui de l'abolition universelle de la peine de mort. Quelles actions la France compte-elle mener à ce sujet ? Ne pourrait-elle pas, à Bruxelles, à New York et à Paris, prendre des initiatives fortes et marquantes, intervenir auprès de chaque État qui maintient la peine de mort, intervenir lors de chaque exécution ? Rien n'est pire que le silence, monsieur le ministre !
Par ailleurs, en Russie, l'avocat Sergueï Magnitski est mort assassiné en prison pour avoir dénoncé la corruption. Le Président de la République, François Hollande, s'est rendu en Russie en février dernier. Plusieurs députés lui avaient écrit pour lui rappeler que Magnitski avait été assassiné et que ses assassins auraient à répondre de leur crime. Après l'Assemblée du Conseil de l'Europe, après les présidents Barroso et Van Rompuy, les États-Unis d'Amérique ont établi une liste de 250 personnes susceptibles d'avoir participé à l'exécution de Magnitski. Finalement, 18 personnalités russes sont accusées par les États-Unis de violation des droits de l'homme. La loi américaine prévoit de leur refuser l'entrée aux États-Unis et de geler leurs avoirs.
Ma question est simple : que compte faire la France dans cette affaire emblématique, et quelles initiatives va-t-elle prendre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Laurent Fabius, qui se trouve actuellement en déplacement en Mauritanie (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je répondrai donc en son nom à votre question portant à la fois sur la peine de mort et sur l'affaire Magnitski.
Pour ce qui est de la peine de mort, vous savez que la France s'est engagée, à l'initiative de Laurent Fabius, dans une grande campagne pour obtenir l'abolition universelle de la peine de mort. En décembre dernier, nous avons déjà obtenu, devant l'Assemblée générale des Nations unies, le vote d'une résolution par une majorité inégalée. C'est le signe que ces idées avancent dans le monde, en partie grâce à l'action de la France.
Dès les prochaines semaines, nous espérons engranger de nouveaux succès, à l'occasion du Congrès mondial contre la peine de mort qui doit se tenir en juin à Madrid. Nous espérons bien que de nouveaux pays vont prendre des engagements de nature à nous permettre de continuer à marquer des points dans notre combat.
En ce qui concerne l'affaire Magnitski, sachez que la France est extrêmement attentive à ce que la justice passe. Aujourd'hui, comme vous le dites, les responsables de cette affaire ne sont pas identifiés et restent dont impunis. C'est pourquoi, lors de chacun des contacts que nous avons avec la Russie, nous rappelons notre exigence que la justice soit faite et que les coupables soient punis. Nous le faisons publiquement, comme nous le faisons dans les dialogues bilatéraux, et en pleine cohérence avec nos partenaires européens, car c'est dans l'unité européenne que nous pourrons établir le rapport de force qui nous permettra d'obtenir la vérité sur cette affaire.
Monsieur le député, vous avez rappelé que la France était le pays des droits de l'homme. Pour ce gouvernement, pour Laurent Fabius et moi-même, ce n'est pas un simple slogan, mais une exigence de chaque instant. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)