Question de : M. Jean-Louis Borloo
Nord (21^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 12 septembre 2012

POLITIQUE GÉNÉRALE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Jean-Louis Borloo. Monsieur le Premier ministre, vous et votre majorité avez nié, pendant des mois, pendant des années, pendant toute une campagne électorale, l'existence d'une crise internationale majeure expliquant et impactant la situation économique et sociale de notre pays.
Le 7 septembre, à Châlons-en-Champagne, le Président de la République a annoncé, avec l'autorité que lui donne sa fonction, l'existence, depuis plus de quatre ans, d'une crise internationale sans précédent. Ce revirement louable et touchant...
M. Christian Paul. C'est un constat banal !
M. Jean-Louis Borloo. ...aurait pu justifier, à l'époque, un peu plus d'humilité.
Vous avez également nié pendant des années, pendant toute la campagne, l'existence d'un problème de coût du travail affectant la compétitivité de nos entreprises. Le Président a déclaré, dimanche, qu'il y avait effectivement un problème de coût du travail, et qu'il fallait alléger les charges sociales pesant sur nos entreprises. Nous nous réjouissons de ce deuxième louable revirement.
Mais vous comprendrez notre interrogation devant quelques contradictions. Pourquoi, dans ces conditions, avoir fait voter ici même, au mois de juillet, une aggravation des charges des entreprises de 13,2 milliards d'euros, et une aggravation du coût des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.) Plus grave, monsieur le Premier ministre, vous avez pris une posture qui est, au fond, presque l'interdiction du retour à la TVA sociale, seule façon de faire payer les importations.
Monsieur le Premier ministre, vous allez aller vers la CSG. De combien va-t-elle augmenter ? De dix milliards ? Vingt milliards ? Trente milliards ? Et quand ? Comment allez-vous faire contribuer les importations au financement de la solidarité nationale ?
M. le président. Merci...
M. Jean-Louis Borloo. Enfin, monsieur le Premier ministre, quand allez-vous nous présenter réellement un plan massif de mobilisation pour l'emploi et contre le chômage ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le député, vous avez assisté à ma déclaration de politique générale, et vous m'avez même répondu. J'ai lu, dans des déclarations récentes venant de vous, et alors que vous êtes quelqu'un d'attentif en général, que le Gouvernement et le Président de la République auraient " découvert ", ces derniers jours, le mot compétitivité et que nous aurions aussi " découvert " la crise dans laquelle nous nous trouvons.
Mais vous n'avez pas tout entendu de ce que j'ai dit le 3 juillet dernier, ce qui est peut-être dû au fait que les députés de l'UMP faisaient beaucoup de bruit, tant ils avaient peur que l'on dise du mal du bilan qu'ils nous ont laissé et de la politique qu'ils ont menée. J'ai clairement souligné la gravité de la situation dans laquelle nous sommes, les défis à relever, le nécessaire redressement du pays - que nous avons entrepris. Mais j'ai aussi ajouté quelque chose, monsieur Borloo : c'est que le redressement du pays, le redressement économique, le redressement de notre système éducatif si affaibli - j'en ai encore eu l'illustration à Marseille -, mais aussi la nécessaire réforme fiscale au service de la justice et de l'efficacité économique, la transition écologique, tous ces chantiers ne pourront être menés à bien que si nous sommes animés, à chaque instant, par la préoccupation de la justice, oui, de la justice sociale.
Et les mesures que nous avons prises en juillet, que le Parlement a votées, sont des mesures d'équité et de justice. Ne le regrettez pas, parce qu'effort il y aura, effort il y a, mais il ne sera accepté que si les plus aisés participent plus que les autres. C'est la voie du Gouvernement. C'est ce qui nous inspire dans les choix que nous avons à faire.
Vous savez très bien qu'il est nécessaire de réduire les déficits et la dette. Certains nous le reprochent, peut-être parfois même à droite. Mais comment assurer la compétitivité du pays si son premier poste budgétaire est le remboursement des intérêts d'emprunt, à cause de la dette massive que vous avez développée - 600 milliards d'euros supplémentaires en cinq ans ? Il est nécessaire, donc, que nous ayons un budget nous permettant de retrouver des marges de manoeuvre, et que le premier poste ne soit plus le remboursement de la dette, mais la politique de l'éducation, les investissements d'avenir. C'est cela qu'il faut réussir : retrouver des marges de manoeuvre. Et pour cela, il faut trouver le bon dosage : maîtriser la dépense par des économies dans des secteurs qui ne sont pas prioritaires, mais en même temps demander un effort qui soit réparti équitablement, en particulier un effort accru de la part des ménages les plus aisés. Et s'agissant des entreprises, les plus grandes d'entre elles, qui paient d'ailleurs peu d'impôt sur les sociétés, doivent participer davantage. Parce que notre objectif, c'est bien la compétitivité du pays.
Il y a des mesures d'urgence en matière d'emploi - nous y reviendrons tout à l'heure. Mais il y a aussi toute cette négociation qui vient d'être lancée avec les partenaires sociaux, auxquels nous demandons d'aller vite, c'est-à-dire de se mettre d'accord sur un donnant-donnant : d'un côté, plus de sécurité et de protection pour les salariés ; et de l'autre, pour les entreprises, la capacité de faire face à des restructurations, des réorganisations, dans les périodes difficiles. C'est un chantier qui ne peut pas se faire sans dialogue et négociation.
Mais en tout état de cause, le rapport Gallois sur la compétitivité des entreprises, qui portera aussi sur le coût du travail et le financement de la protection sociale, sera remis début octobre au Gouvernement. Celui-ci vous fera, avant la fin de l'année, des propositions visant à créer un vrai choc de compétitivité, qui soit gagnant-gagnant, donnant-donnant, à la fois pour les salariés et pour les entreprises, et qui fasse avancer notre pays, qui donne du sens et de l'espérance au redressement de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Daniel Fasquelle. Applaudissements polis sur les bancs du groupe socialiste !