Question de : Mme Chantal Berthelot
Guyane (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 avril 2013

FINANCES PUBLIQUES

M. le président. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Chantal Berthelot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances.
Après des années de dérive des finances publiques, la majorité de gauche est engagée dans une grande ambition de redressement de nos comptes. (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. Je vous en prie, chers collègues !
Mme Chantal Berthelot. Ceux qui se croient aujourd'hui autorisés à donner des leçons de bonne gestion ne pourront faire oublier à personne que sous le dernier gouvernement de l'UMP, en cinq ans, la dette publique a explosé de 600 milliards d'euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela qui est historique, monsieur Carrez, et sans précédent dans l'histoire de la France.
Alors oui, pour préserver l'indépendance financière de la France et pour redonner de la force à l'action publique, la gauche a fait le choix courageux du sérieux budgétaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce choix permet de définir un chemin vertueux et ambitieux. Pour nous, c'est clair, il ne peut y avoir ni austérité, ni laisser-aller. Il faut garantir le redressement des finances publiques tout en préparant le retour de la croissance.
Monsieur le ministre, en dépit d'un budget bricolé par vos prédécesseurs et grâce aux efforts engagés dès l'été, le déficit public pour 2012 a été de 4,8 % contre 6,7 % en moyenne au cours des trois années précédentes.
La prévision de croissance, alignée sur celle de la Commission européenne, conjuguée aux actions du Gouvernement pour renforcer la compétitivité et lutter contre le chômage, devrait permettre d'envisager de passer sous la barre des 3 % de déficit dès 2014. Nous en sommes certains, et nous sommes confiants à cet égard.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les grandes orientations de votre programme de stabilité, approuvé ce matin en conseil des ministres, et qui dessine un réalisme ambitieux pour la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - " Allô ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. Mes chers collègues, il est normal qu'il y ait un lien entre les députés de la majorité et le Gouvernement. Ce serait l'inverse que vous pourriez leur reprocher. Il est donc inutile de faire " Allô " !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, vous m'interrogez sur la trajectoire des finances publiques dont il a été question ce matin à l'occasion de la présentation en commission des finances du programme de stabilité.
Je voudrais tout d'abord rappeler quelques chiffres. Entre 2007 et 2012, le déficit structurel de la France est passé de 2 à 3,9 %, soit une dégradation de 1,9 point. L'augmentation des dépenses publiques a été de 2,3 % entre 2002 et 2007, de 1,7 % sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes aujourd'hui à 0,7 %, ce qui signifie que nous avons diminué par quatre le taux de progression des dépenses publiques dans ce pays. L'an dernier, le budget de l'État a diminué de 300 millions et il diminuera de 1,5 milliard d'euros en 2014.
M. Sylvain Berrios. Vous rêvez !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Nous devons poursuivre cette trajectoire de rétablissement de nos finances publiques, dans la continuité des résultats que nous avons déjà obtenus au terme de cet effort de maîtrise des dépenses.
En 2012, le déficit structurel a diminué de 1,2 %. Il diminuera de 1,8 % en 2013 et nous ferons un effort complémentaire de 1 % en 2014. C'est dire à quel point notre stratégie est différente de celle de ceux qui, pendant dix ans, ont enfoncé le pays dans les dettes, les déficits, l'affaiblissement de notre compétitivité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Pierre Lellouche. Vous n'avez aucune responsabilité ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Notre objectif est de poursuivre cet effort de sérieux budgétaire dans les années qui viennent afin que le rétablissement de nos comptes soit une chance pour la croissance. Ce que nous ferons en privilégiant les économies sera aussi destiné à créer les conditions d'une croissance retrouvée pour les entreprises parce que ces efforts n'obéreront pas la croissance pour demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)