Question de : M. Jean-Louis Roumégas
Hérault (1^re circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

PROTÉINES ANIMALES

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour le groupe écologiste.
M. Jean-Louis Roumegas. Monsieur le ministre de l'agriculture, la Commission européenne a décidé d'autoriser à compter du 1er juin 2013 la réintroduction des protéines animales transformées, interdites suite à la crise de la vache folle.
La commission des affaires européennes du Sénat, par un vote unanime, a souhaité la mise en place d'un moratoire sur la réintroduction de farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage. À l'Assemblée nationale, la commission des affaires européennes s'est divisée sur les solutions juridiques.
Depuis quinze ans, et la crise de la vache folle, aucun élément nouveau justifiant la réintroduction des farines animales n'est apparu.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation a insisté sur la nécessité d'une " parfaite étanchéité des filières produisant et utilisant les protéines animales transformées. " Or " aucune méthode permettant d'identifier les espèces animales entrant dans la composition des PAT " n'existe à ce jour selon cette même Agence. Le manque de moyens de contrôle justifie donc à lui seul le maintien de l'interdiction de ces farines. Seule cette interdiction nous protège de nouvelles crises sanitaires.
Le Président de la République a déclaré lors de son passage au salon de l'agriculture le 23 février : " La France n'introduira pas ces protéines animales pour ce qui la concerne. "
Dès lors, monsieur le ministre, au nom du principe de précaution, au nom des écologistes mais aussi de tous les élus soucieux de répondre à l'inquiétude des populations, pourriez-vous clarifier votre position sur la perspective d'un moratoire ? Comment imaginer qu'il n'existe aucune disposition juridique capable de nous protéger ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué les protéines animales, sujet différent de celui des farines animales. Vous le savez, la Commission européenne a fait une proposition, et un vote s'est tenu à l'échelle européenne. La position de la France a été claire : nous avons voté contre l'introduction des protéines animales pour l'alimentation des poissons, adoptée à l'échelle européenne. Ce vote s'est appuyé sur le fait qu'aucun risque sanitaire n'a été évalué ni mesuré dans ce domaine. Pour autant, la règle européenne autorise donc le recours à ces protéines animales.
Quelle va être la position de la France ? Vous évoquez la question du moratoire, mais il n'existe aucune base juridique pour mettre en place un moratoire sur ce sujet.
Toutefois, l'ensemble des professionnels de la filière aquacole en France, qui propose des produits de nos régions, se sont engagés à ne pas avoir recours aux protéines animales, ce qui offre d'ailleurs l'occasion de valoriser les productions agricoles et alimentaires françaises.
Telle est la réponse que nous apporterons à une décision prise à la majorité à l'échelle européenne : mettre en place une stratégie de valorisation de nos filières qui n'auront pas recours aux protéines animales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)