Question de : Mme Pascale Got
Gironde (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

MARIAGE POUR TOUS

M. le président. La parole est à Mme Pascale Got, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Pascale Got. Chers collègues, j'espère que nous partageons tous, dans cet hémicycle, la même vision de la démocratie et de la République.
M. Franck Gilard. Ce n'est pas sûr !
Mme Pascale Got. Je veux parler du droit de manifester, du droit de contester des choix politiques, du droit d'amender et, bien sûr, de la liberté de vote.
Mais il y a une chose qui n'est pas cautionnable, dans cet hémicycle et en dehors : c'est la remise en cause de la légitimité de nos institutions et la violence sur les personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce pas a été franchi par certains à l'occasion de la discussion du texte sur le mariage pour tous que, de toute façon, nous voterons dans quelques instants.
Plusieurs députés du groupe SRC. Très bien !
Mme Pascale Got. Quel que soit notre point de vue sur ce sujet, je regrette la dérive homophobe et extrémiste inadmissible et violente à laquelle nous avons assisté. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
M. Claude Goasguen et M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux !
M. Franck Gilard. Elle injurie ses collègues ! Et l'article 9, monsieur le président ?
Mme Pascale Got. Je le dis aux élus de l'opposition : le cautionnement par le silence, le laisser-faire, l'instrumentalisation et surtout la participation active et enthousiaste de certains députés de vos bancs à ces dérives extrémistes menacent la légitimité de notre Parlement. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ces comportements n'honorent ni notre pays, ni notre République, ni ses représentants.
Malgré ce contexte malsain et ces tentatives de désordre démocratique, nous vous félicitons, madame la garde des sceaux, d'avoir gardé le cap et d'avoir défendu de manière acharnée, passionnée et respectueuse cette nouvelle liberté individuelle.
M. Philippe Meunier. Ne touchez pas au mariage !
Mme Pascale Got. Avec le mariage pour tous, notre assemblée va adopter aujourd'hui une grande loi de liberté, une grande loi d'égalité et une grande loi de fraternité.
Plusieurs députés du groupe UMP. N'importe quoi !
Mme Pascale Got. Madame la garde des sceaux, pouvez-vous nous dire quand ces nouveaux mariés de la République pourront enfin célébrer leur union...
M. Philippe Meunier. Ce n'est pas demain la veille !
Mme Pascale Got. ...et, surtout, quand les enfants des couples homoparentaux deviendront des enfants de la République comme les autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la députée Pascale Got, vous avez raison : c'est une belle et grande réforme que nous avons eu l'honneur de conduire, Dominique Bertinotti, ministre chargée de la famille, et moi-même, avec la présence active d'Alain Vidalies pendant ces quelques semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons eu l'honneur de porter ce projet de loi au nom du Gouvernement et selon les engagements du Président de la République.
C'est, surtout, une réforme juste. L'opposition a dit à plusieurs reprises qu'elle avait l'intention de saisir le Conseil constitutionnel. Ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour se prononcer. Sans préjuger de sa décision, si le Conseil valide ce texte, le Président de la République disposera d'un délai de dix jours pour promulguer la loi. Cela nous renvoie à la fin mai environ. Les mairies ont également besoin de dix jours pour la publication des bans. Ainsi, en fonction des disponibilités des mairies, les premiers mariages pourraient intervenir dans le courant du mois de juin de cette année. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)
Pour ma part, j'ai pris toutes les dispositions pour que les textes nécessaires aux adaptations du code de procédure civile, les textes et documents relatifs à l'état civil et au nom de famille ainsi que les livrets de famille qui seront disponibles dans les mairies soient prêts à cette échéance. Nous avons, en effet, travaillé très en amont. La chancellerie est en contact avec les éditeurs, de sorte que les livrets soient disponibles.
Nous sommes tous fiers, vous et nous,...
Plusieurs députés du groupe UMP. Pas nous !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...du travail que nous avons effectué ces dernières semaines. Les Français sont nombreux à être fiers de l'oeuvre que nous avons accomplie.
Nous pensons que les premiers mariages seront beaux, et qu'il soufflera dans ce pays un souffle d'allégresse. Ceux qui contestent cette loi aujourd'hui seront sûrement confus d'être saisis par l'émotion du bonheur des mariés et de la joie des familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et sur quelques bancs du groupe GDR. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)