Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

CONTRAT DE GÉNÉRATION

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Sylvie Tolmont. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, entré en vigueur le 18 mars dernier, le contrat de génération traduit l'accomplissement d'une promesse forte de campagne de François Hollande pour lutter contre le chômage. (" Allô ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
En liant le destin de nos jeunes et celui de nos seniors pour transmettre des savoir-faire et des savoir-être, le contrat de génération incarne les valeurs sociales, humaines et économiques que vous avez souhaité installer dans nos entreprises.
Avec l'objectif de 500 000 contrats de génération signés sur la durée du mandat, votre réforme est opérationnelle, adaptée aux besoins de chaque acteur de notre appareil productif et en phase avec la gravité de la situation, après des années d'abandon par la droite des politiques actives pour l'emploi.
Aujourd'hui, les sociétés et mutuelles d'assurance donnent l'exemple en concluant le premier accord de branche relatif au contrat de génération.
En visant le recrutement de 2 000 jeunes en contrat à durée indéterminée, le maintien dans l'emploi des seniors et la mise en place d'actions en faveur de la transmission des compétences, cet accord symbolise pleinement l'ambition que s'est fixée la loi. Il souligne l'appropriation par les partenaires sociaux et les entreprises des valeurs du dispositif. (" Allô ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Le pari audacieux du Gouvernement d'associer l'expérience du senior et la motivation du jeune devient aussi celui des entreprises.
Nous nous félicitons de la signature de cet accord, qui rappelle la nécessaire mobilisation des partenaires sociaux pour soutenir cette mesure, véritable élan au sein de nos entreprises pour changer le regard porté sur les seniors et envoyer des messages de confiance aux jeunes.
Ma question est simple, monsieur le ministre : quelles sont les actions engagées par le Gouvernement qui permettront la mobilisation de l'ensemble des partenaires sociaux et offriront les conditions nécessaires à la réussite de cette mesure ambitieuse et à la réalisation de ces objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, vous avez parfaitement bien décrit, non seulement la beauté de l'idée - il vaut mieux que les idées soient belles ! -, mais également l'efficacité de l'idée qui est derrière le contrat de génération.
Quels que soient ceux qui siègent sur ces bancs, quel qu'ait été leur vote - et beaucoup ont voté positivement sur la loi relative aux contrats de génération -, tout le monde devrait se rassembler autour de quelques idées simples.
Faut-il aider les jeunes, quelle que soit leur qualification, à rentrer dans l'emploi, oui ou non ? La réponse est oui !
Faut-il profiter de l'expérience des plus âgés dans l'entreprise pour accompagner ces jeunes dans la prise de contact, dans la possession même de leur savoir-faire ? La réponse est oui, plutôt que de les pousser vers l'extérieur, vers le chômage, vers une retraite qui recule dans le temps !
Faut-il utiliser les compétences des hommes et des femmes qui travaillent dans l'entreprise, de ceux qui dirigent ces entreprises comme de leurs salariés, pour booster, pour pousser en avant leur savoir-faire, leurs capacités de création, leurs capacités de production, leurs capacités de création d'emplois ? La réponse est oui !
Voilà donc un sujet, voilà une idée, voilà un processus, voilà quelque chose de concret, qui devrait tous nous rassembler au-delà de ces petits sarcasmes qui ne servent à rien, et qui surtout ne servent pas les Français.
Oui, madame la députée, depuis quinze jours, sur l'ensemble du territoire, toutes nos forces - préfets, Pôle emploi, chambres de commerce, chambres de métiers, syndicats, organisations artisanales - sont mobilisées pour faire valoir ce qu'est ce nouvel outil, le contrat de génération, au service de la jeunesse, au service des entreprises, pour lutter contre le chômage avec efficacité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)