Question de : Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Guadeloupe (4^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

VIE CHÈRE OUTRE-MER

M. le président. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Hélène Vainqueur-Christophe. Monsieur le ministre des outre-mer, en octobre dernier notre Assemblée votait la loi relative à la régulation économique outre-mer, dite loi contre la vie chère.
Sous votre impulsion et conformément aux engagements du Président de la République pendant la campagne présidentielle, le Gouvernement et le Parlement ont mis en place des mesures fortes pour la remise en ordre des marchés dans nos territoires et pour la redynamisation de notre économie locale, avec pour principal objectif la défense du pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins.
S'attaquer aux causes de la vie chère dans nos territoires demande du courage politique, mais surtout de la détermination et de la constance, tant la concurrence y est limitée par des situations historiques de monopoles.
Cette loi propose une véritable boîte à outils pour améliorer le fonctionnement de nos marchés où les prix demeurent bien supérieurs à ceux de l'hexagone : l'écart atteint 38 % pour les produits alimentaires.
Elle prévoit notamment la mise en place d'un bouclier qualité-prix pour une liste de produits de grande consommation, des observatoires des prix renforcés ainsi que diverses mesures visant à mettre fin à des situations d'exclusivité génératrices de rentes.
À l'heure où les Français, et plus particulièrement ceux qui vivent en outre-mer, souffrent d'une crise économique et sociale profonde, quel premier bilan le Gouvernement peut-il faire de l'application de cette loi ?
En 2009, la droite avait réagi à la crise sociale qui avait enflammé nos territoires, d'abord avec précipitation, puis avec inertie. Une loi avait été votée, mais les décrets n'avaient jamais été pris, ou avaient été pris avec un tel retard que nombre de dispositions même consensuelles sont restées inappliquées.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous assurer aujourd'hui que le Gouvernement évitera cet écueil et veillera à la mise en oeuvre effective de la loi promulguée le 20 novembre 2012 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer. Madame la députée, comme vous l'avez rappelé, la loi relative à la régulation économique outre-mer a été votée le 20 novembre dernier. Le premier décret a été pris le 27 décembre ; hier encore, tous les préfets de région et tous les présidents des observatoires des prix, des marges et des revenus étaient réunis au ministère des outre-mer pour en faire un premier bilan.
Plusieurs mesures étaient prévues dans ce que nous avons appelé le changement de l'environnement concurrentiel outre-mer.
La première mesure emblématique, le bouclier qualité prix, est en fait un accord de modération des prix sur un chariot type comprenant une soixantaine de produits environ. Les premiers résultats engrangés montrent une baisse des prix de 10 à 15 % partout dans les territoires d'outre-mer, sans subventions et sans un centime d'euro d'aide publique - c'est remarquable.
Par ailleurs, le décret concernant les nouveaux observatoires des prix sera bientôt pris puisque la consultation interministérielle est terminée.
S'agissant du fret maritime qui entre, comme vous le savez, dans les mécanismes de formation des prix de revient, des marges et des prix de vente, dès demain l'autorité de la concurrence qui doit être saisie pour avis avant un décret en conseil d'État va statuer et un avis sera émis.
Sur les carburants, secteur réglementé et particulièrement difficile, on le sait, nous sommes à la fin de la consultation interministérielle et le Premier ministre pourra très bientôt décider, si j'ose dire, de prix raisonnables pour les consommateurs et d'une rentabilité juste et raisonnable et normale pour les opérateurs. Il ne sera plus question de garantir 12 %, comme c'était le cas auparavant, dans un secteur à monopole. Donc, on travaille, et ça marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)