Question de : M. Alain Marty
Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 avril 2013

BUDGET DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Alain Marty, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Marty. Monsieur le président, ma question concerne la politique de défense de notre pays.
Nous sommes nombreux sur tous les bancs de cette Assemblée à souhaiter que notre pays conserve un outil militaire suffisant et efficace pour assurer la sécurité des Français et notre place dans le monde. Mais nous avons sur ce point un certain nombre d'inquiétudes.
Certes, le Président de la République a déclaré à la télévision que les budgets de la défense seraient maintenus en 2014 et 2015. Mais cela ne nous rassure pas pour autant. Depuis un an, les promesses non tenues sont si nombreuses, les annonces démenties le lendemain si fréquentes, que les Français se demandent s'il y a encore un cap, une politique définie au sommet de l'État.
Dans ce contexte, je rappelle que l'application de la loi de programmation militaire devait représenter 34,6 milliards en 2014. En 2013, le budget était de 31,4 milliards. Quelle est notre ambition pour 2014 ? Reconduction des crédits 2013 à zéro volume, soit à peu près la même voilure ? Reconduction des crédits 2013 à zéro valeur, soit 30,9 milliards ? Reconduction des crédits 2013 à zéro valeur moins 1 milliard de gel budgétaire qu'il y aura probablement en fin d'année, soit 29,9 milliards ? Dans ce dernier cas, cela se traduit par une réduction d'effectifs de 7 000 hommes tous les ans, soit la perte d'une brigade.
Monsieur le ministre, je sais que je vais devoir compter de votre part sur une réponse sérieuse, où vous nous indiquerez quelle est l'hypothèse retenue.
Enfin, je veux dire à M. Valls et M. Cazeneuve que la force des convictions ne s'exprime pas uniquement par le nombre de décibels au micro. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre outil de défense.
M. Jean-Luc Reitzer. Heureusement !
M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Il est largement partagé dans cette assemblée : nous l'avons vu hier lors du débat sur le Mali.
Le livre blanc sur la défense et la sécurité de notre pays sera rendu public lundi, puisqu'il sera remis au Président de la République par la commission présidée par Jean-Marie Guéhenno.
Comme vous le savez, à la suite de ce livre blanc sera préparée la loi de programmation militaire qui prévoit un échéancier à la fois capacitaire et financier pour les années 2014-2019.
Sur cet échéancier, le Président de la République s'est déjà engagé : vous avez bien voulu rappeler qu'il a indiqué que les budgets de 2015 et 2014 seraient les mêmes que celui de 2013.
M. Yves Fromion. Mais lequel ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. À cet égard, je vous ferai observer, mais cela ne vous a pas échappé, que le budget de 2013 était le même que celui de 2012, c'est-à-dire celui voté par l'ancienne majorité.
M. Yves Fromion. Et les gels ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Il ne vous a pas échappé non plus que les 7 000 postes en moins de l'outil de défense résultent de la loi de programmation militaire antérieure. Je ne fais qu'appliquer les décisions qui avaient été prises par la majorité précédente.
Je voudrais aussi vous faire observer, mais vous le savez, que la dernière loi de programmation militaire avait été élaborée avant la crise et qu'elle n'a pas été modifiée depuis. Lorsque je suis arrivé au ministère de la défense, il y avait un décalage de 4 milliards par rapport à la trajectoire initiale, conforté par la Cour des comptes. Je suis obligé, monsieur le député, de gérer avec cela, avec le souci d'avoir un outil de défense cohérent et efficace, que le livre blanc affichera et que la loi de programmation militaire confortera. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)