Question de : M. Denis Baupin
Paris (10^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2013

NORMES ENVIRONNEMENTALES DANS L'INDUSTRIE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à M. Denis Baupin, pour le groupe écologiste.
M. Denis Baupin. Madame la ministre de l'écologie, l'industrie automobile est en crise et, bien qu'écologistes, nous ne nous en réjouissons pas. Les salariés n'ont pas à payer les choix des constructeurs, qui ont privilégié les bénéfices à court terme, au lieu d'anticiper les mutations nécessaires.
Ces mutations étaient pourtant prévisibles, car l'augmentation du prix des carburants est inéluctable. La pression sur le pouvoir d'achat des consommateurs réduit de fait leur droit à la mobilité. Parallèlement, la pollution de l'air et le dérèglement climatique nous imposent d'agir. Madame la ministre, faisons de cette nécessité une opportunité.
Le débat sur l'énergie montre que la mobilité est un secteur stratégique. Cela passe, bien sûr, par les transports collectifs et les circulations douces. Nos services de transport, et notamment la Commission Mobilité 21, doivent faire de l'efficacité énergétique une priorité. Mais cela ne suffira pas : des millions de nos concitoyens continueront d'avoir besoin de véhicules motorisés, s'ils sont à des prix d'achat et d'usage accessibles.
Il est temps de fabriquer enfin des véhicules écologiques : c'est ma mission à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, avec Fabienne Keller. La négociation européenne en cours sur les émissions des voitures nous offre une opportunité de peser dans ce sens.
Nous accueillerons en 2015 la conférence climatique : vous avez des objectifs ambitieux et, au-delà du paquet énergie climat, le Premier ministre a fixé l'objectif de construire des véhicules consommant 2 litres aux 100.
C'est le moment de donner une impulsion forte et la France doit donc soutenir le Parlement européen pour relever l'objectif de réduction d'émission des voitures à l'horizon 2025. Cet objectif doit être ambitieux, en ligne avec le facteur 4, et il faut en finir avec les dérogations.
Développer la voiture sobre, c'est bon pour l'environnement, c'est bon pour le portefeuille des consommateurs, qui économiseraient 350 à 450 euros par an, et c'est bon pour l'économie et l'emploi, car c'est dans cette économie verte que réside la compétitivité, chère à nos industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur certains bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Denis Baupin, l'organisation météorologique mondiale vient de confirmer ce que l'on sait depuis quelques jours, à savoir que le seuil de 400 parties par million de concentration de CO2 dans l'atmosphère va être dépassé.
Nous sommes donc aujourd'hui sur la pente d'un réchauffement climatique largement supérieur à 2 degrés, seuil au-delà duquel nous nous entrons, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, dans une zone dangereuse.
La France, vous le savez, a pris l'engagement de s'inscrire dans le facteur 4, c'est-à-dire de diviser par quatre ses émissions à l'horizon 2050. L'objet du débat national sur la transition énergétique, qui est en cours, est de déterminer comment nous allons atteindre cet objectif. Le secteur des transports est en effet absolument déterminant, puisqu'il s'agit de l'un des principaux secteurs d'émission de gaz à effet de serre. Il est crucial aussi pour la politique énergétique de la France, puisque nos importations d'hydrocarbure pèsent pour 69 milliards dans le déficit de notre balance commerciale. C'est là un enjeu économique majeur.
La politique du Gouvernement consiste à soutenir massivement le développement des voitures écologiques. Je rappelle que nous avons augmenté de 40 % le bonus écologique pour l'achat de véhicules électriques, que nous avons fixé une obligation concernant l'achat de véhicules propres pour le parc de l'État, que nous déployons des bornes de recharge, et que nous soutenons, à hauteur de 50 millions d'euros, les projets des collectivités territoriales pour s'équiper en bornes de recharge électriques.
Pour répondre à votre question sur la révision des règlements européens sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires, la France soutient la proposition de la Commission européenne. Nous souhaitons que les règlements encouragent les véhicules les plus économes et les moins polluants, émettant 95 grammes de CO2 par kilomètre pour les voitures particulières et 147 grammes par kilomètres pour les utilitaires légers.
Nous sommes défavorables à l'élargissement des dérogations et de ce que l'on appelle les super-crédits. Nous souhaitons aussi fixer un objectif unique pour l'ensemble des véhicules à partir de 2020, ce qui sera aussi un moyen de soutenir notre production industrielle de véhicules économes et moins polluants. Pour la France et pour le secteur automobile, des enjeux industriels majeurs sont liés à cette évolution vers le véhicule écologique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)