Question de : Mme Françoise Descamps-Crosnier
Yvelines (8^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2013

BILAN DE LA RÉORIENTATION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Françoise Descamps-Crosnier. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
En mettant au coeur du débat européen, dès le soir de son investiture, la question de la croissance, le Président de la République a permis de faire bouger les lignes et de montrer sa volonté de réorienter la construction européenne, conformément à ses engagements. Ces derniers mois, l'Europe s'est progressivement détournée du " tout austérité " qui était devenu, sous la conduite des conservateurs, le seul et unique horizon de notre continent. Ce progrès, nous le devons à l'énergie déployée par le Président de la République pour engager un dialogue constructif avec nos partenaires, changeant, là encore, la méthode du " coup d'éclat permanent " qui prévalait jusqu'alors. (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Des étapes décisives ont été franchies. Dès les 28 et 29 juin 2012, François Hollande a obtenu l'adoption par les chefs d'État et de gouvernement d'un pacte de croissance de 120 milliards d'euros indispensable à la relance de l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les 13 et 14 décembre 2012, les 27 se sont mis d'accord pour créer une union bancaire qui permettra d'éviter que les crises financières ne se reproduisent. Le 22 janvier 2013, l'Union donne son feu vert pour la mise en place historique d'une taxe sur les transactions financières grâce à une coopération renforcée dans onze pays, une première en matière de fiscalité. Le 22 mai prochain, sous l'impulsion de la France et de son projet de loi bancaire précurseur en Europe, la lutte contre les paradis fiscaux reviendra sur le devant de la scène européenne.
La rencontre, aujourd'hui, du Président de la République avec les vingt-sept commissaires européens à Bruxelles doit permettre de poursuivre et d'approfondir ce travail exigeant pour notre pays, mais aussi pour l'avenir de nos sociétés à l'échelle européenne. C'est à travers une diplomatie moins exclusive et plus attentive à l'ensemble de ses partenaires que la France doit réussir à faire partager une conception de l'Union tournée vers la croissance, l'investissement et la solidarité. La France, une fois de plus, ne se bat pas que pour elle ! Beaucoup a été fait en un an.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, dresser un bilan de l'action européenne du Gouvernement, complétant, ainsi, vos propos liminaires, et nous en tracer les perspectives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Paul Molac. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Madame la députée, vous avez raison de dire que l'élection du Président François Hollande a suscité, à l'échelle de l'Union européenne, un engouement (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP),...
M. Maurice Leroy. Mais bien sûr !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ...un dynamisme, pour faire bouger les lignes et pour déterminer une nouvelle politique européenne en faveur de la croissance et de l'emploi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Paul Molac. Très bien !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Comme vous l'avez souligné, cela s'est traduit, en juin 2012, par l'adoption d'un premier pacte de relance de 120 milliards d'euros. Chacun, sur les bancs de cet hémicycle, devrait se réjouir du fait que la France, cette année, l'an prochain et l'année d'après, bénéficiera de la part de la Banque européenne d'investissement de 7 milliards d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. ...pour accompagner les collectivités locales dans leurs projets et les entreprises dans leurs investissements pour, sur le terrain, construire et créer des emplois grâce à l'aide apportée par l'Union européenne.
Dois-je aussi rappeler l'accord qui est sur le point d'aboutir sur le cadre financier pluriannuel qui, grâce à 50 milliards d'euros supplémentaires par rapport à la période 2007-2013, nous permettra d'investir sur la période 2014-2020 tout en préservant les intérêts de la PAC, sans oublier le retour sur les fonds structurels qui irrigueront nos territoires.
M. Marc-Philippe Daubresse. Et le redéploiement ?
M. Thierry Repentin, ministre délégué. C'est aussi, madame la députée, et je veux insister sur cette disposition, la création, pour la première fois dans l'histoire du budget de l'Union européenne, d'une ligne de 6 milliards d'euros, ce qui permettra, dans notre pays et dans tous les pays de l'Union européenne, d'accompagner l'insertion professionnelle des jeunes dans toutes les régions où, hélas, le taux de chômage des jeunes est supérieur à la moyenne européenne.
M. Marc-Philippe Daubresse. Paroles ! Paroles !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Madame la députée, vous avez raison de dire que les lignes bougent. Il reste encore beaucoup de travail. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Mais je peux vous assurer que, sous l'autorité du Premier ministre, nous continuerons ! Nous sommes de plus en plus écoutés à l'échelle européenne, c'est aussi le résultat de l'orientation que nous avons souhaitée ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. Paul Molac. Très bien !