Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 16 mai 2013

FONDS EUROPÉENS ET TERRITOIRES DE MONTAGNE

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Alors qu'on vient de célébrer, le 9 mai dernier, la fête de l'Europe, nous savons tous dans cet hémicycle que l'idéal européen doit être ranimé, que la construction européenne doit trouver un nouveau souffle, qu'il n'y a pas d'avenir pour la France sans l'Europe, mais également que l'Europe n'ira pas loin si elle reste dans une aussi grande mesure " hors sol ". C'est la conviction, vous le savez, des radicaux de gauche, qui sont des fédéralistes européens.
Or la période actuelle nous offre une opportunité unique de rapprocher l'Europe des citoyens à travers la construction d'une Europe des territoires. À cet effet, il est nécessaire que l'Europe, dans sa triple composante communautaire, intergouvernementale et interrégionale, reconnaisse le rôle des territoires qui la composent. La France peut être un moteur de ce progrès de l'Europe des territoires tant la République a su légiférer dans sa vocation universelle en maintenant la diversité des territoires : je pense bien sûr à la loi montagne de 1985 qui a construit la politique des massifs, mais aussi à la loi littoral ou à la politique en faveur des régions ultrapériphériques.
Alors que nous négocions le budget européen 2014-2020, alors que l'article 174 du traité de Lisbonne permet cette adaptation indispensable des politiques publiques aux spécificités de nos régions - qu'elles soient de montagne, insulaires ou à faible densité de population - et à la vie quotidienne, réelle, de nos concitoyens, une approche territoriale n'est-elle pas le meilleur moyen d'éviter les contradictions, voire les incohérences entre les dispositifs sectoriels et ainsi de faciliter l'accès de nos acteurs locaux - PME-PMI - et de nos collectivités territoriales aux programmes européens ?
Comment progresser - alors que ce sujet semble quelque peu oublié, au regard du processus de décentralisation et de l'accord de partenariat - sur le chemin d'une véritable intégration du FEDER, du FSE et du FEADER, dans le cadre d'approches fonctionnelles " multifonds " à destination de nos massifs, de nos îles et archipels ou de nos régions faiblement peuplées ?
Comment faire en sorte également que la Commission européenne reconnaisse que les handicaps naturels permanents de nos régions sont un facteur de progrès et d'innovation, notamment par sa politique en matière d'aides d'État à finalité régionale - qu'elle revoit actuellement -, qui devrait être plus respectueuse de la diversité des territoires ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député Joël Giraud, je partage comme vous la nécessité d'ancrer l'Europe dans ses territoires. Il faut évidemment, pour ce faire, une bonne gestion des instruments que sont les fonds, une rationalisation de leur utilisation : vous trouverez des outils en ce sens dans le texte que défendra notamment Mme Marylise Lebranchu dans quelques mois.
M. François Rochebloine. Elle ne sera plus là !
M. Thierry Repentin, ministre délégué. Comme je vous sais, toutefois, très soucieux du détail de l'utilisation des fonds européens, je veux vous faire part de plusieurs avancées qui seront obtenues lors du vote du prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020.
Les territoires de montagne pourront désormais, dans le cadre du développement rural grâce auquel les acteurs de montagne sont en mesure de porter des projets, financer un même programme opérationnel en additionnant les fonds du FEDER, du FEADER et du FSE.
Bien évidemment, les spécificités de nos territoires de montagne, insulaires ou ultra-marins, auxquels vous connaissez mon attachement, doivent être reconnues.
C'est pour ces territoires que nous avons défendu et obtenu, grâce à Stéphane Le Foll, le maintien de l'indemnité compensatoire du handicap naturel, qui permet d'allouer une enveloppe à l'agriculture de montagne.
C'est pour ces territoires que nous avons oeuvré, sous la houlette de Victorin Lurel, en faveur du maintien d'une allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques dans la prochaine politique de cohésion, et que nous avons obtenu le maintien de l'enveloppe allouée à nos DOM.
C'est pour ces territoires que nous souhaitons permettre à plusieurs régions partageant un même massif de travailler au sein, notamment, de groupements d'intérêt public afin de mettre en oeuvre la politique de cohésion et de tenir compte, par exemple, de la dimension alpine du territoire - pour prendre le cas de votre région, monsieur le député.
C'est enfin pour aider ces territoires que nous avons obtenu, dans les arbitrages rendus, des retours en faveur de notre pays à la hauteur de ce qu'il avait obtenu par le passé. Avec des instruments mieux gérés, nous avons la certitude que, dans nos territoires, les sommes seront au rendez-vous.