Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE

M. le président. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Patrick Hetzel. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Comme l'indique la Cour des comptes, entre 2007 et 2012, l'enseignement supérieur et la recherche ont bénéficié d'une augmentation de moyens sans précédent. Depuis votre arrivée, il n'en est - hélas ! - plus de même. En effet, si l'on neutralise le compte d'affectation spéciale " Pensions ", le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est en recul en 2013 par rapport à 2012. Cela montre très clairement que ce secteur ne fait pas partie de vos priorités.
Demain, nous débuterons dans cet hémicycle l'examen du projet de loi que vous nous présenterez. Vous avez jugé opportun d'engager la procédure accélérée sur ce texte, ce qui illustre votre malaise et la difficulté que vous avez à défendre cette réforme. Avec cette loi, vous détricotez la loi LRU de 2007. Vous revenez sur l'autonomie des universités et suscitez d'énormes inquiétudes. D'ailleurs, le président de la région Bourgogne, qui appartient pourtant à votre famille politique, est le premier à le dire. C'est un retour en arrière sans précédent. Votre projet va faire prendre du retard à notre enseignement supérieur, alors que la loi LRU l'avait dotée d'une fantastique capacité d'évolution et d'adaptation.
M. Laurent Wauquiez. Très bien !
M. Patrick Hetzel. Votre texte relève de la tambouille électoraliste plutôt que de la vision stratégique. D'une gouvernance resserrée vous passez à une organisation bicéphale, avec deux présidents de conseils qui seront en concurrence. Nos établissements d'enseignement supérieur se retrouveront rapidement dans une situation de blocage institutionnel.
M. Jean-Luc Laurent. On ne comprend rien à votre raisonnement, cher collègue !
M. Patrick Hetzel. Par ailleurs, votre projet de loi témoigne d'une vision technocratique. Vous projetez de créer des communautés d'universités. Ces communautés seront imposées par votre ministère. Le système que nous avions mis en place relevait du volontariat, et privilégiait le rôle des acteurs sur le terrain. À l'inverse, vous direz de manière autoritaire qui doit travailler avec qui.
Votre texte ne se préoccupe nullement de la réussite et de l'insertion professionnelle de nos étudiants. C'est une véritable régression : même la loi Savary de 1984 était plus progressiste ! Madame la ministre, retirerez-vous ce projet de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, je vois que l'examen de ce projet de loi en commission n'a pas suffi à vous faire réaliser que sa priorité est la réussite des étudiants. Vous avez consacré, au cours de la précédente législature, 730 millions d'euros à un plan pour la réussite des étudiants en licence. Quel a été le résultat ? Le taux de réussite en licence en trois ans est passé de 42 % à 37 % ! Vous avez fait régresser ce chiffre de sept points en cinq ans !
Mme Valérie Pécresse. Avec moins de moyens, cela n'ira pas mieux !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Et les jeunes issus des familles les plus modestes sont de moins en moins nombreux à l'université. Il s'agit donc d'un échec sur toute la ligne. Pourquoi cela ? Parce que vous n'y avez pas mis les moyens. Parce que vous n'avez pas écouté les territoires. Vous avez organisé, à l'échelle de notre pays, une compétition stérile entre les territoires. Or ce n'est pas la compétition qui fait l'excellence universitaire. Vous qui connaissez bien le milieu, monsieur le député, vous devriez le savoir !
Ce qui fait l'excellence universitaire, c'est la collégialité et la coopération au service de la recherche et de l'enseignement supérieur, avec de vrais objectifs en matière de réussite étudiante. De vrais objectifs - mais cela vous gêne de le dire -, c'est orienter correctement les étudiants, c'est faire en sorte que les bacs techno réussissent dans les IUT, c'est faire en sorte que les bacs pro réussissent dans les STS, et n'aillent pas échouer à l'université ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
C'est aussi accueillir davantage d'étudiants étrangers pour que nos étudiants, à l'université, aient connaissance des cultures étrangères, ce qui se traduit en emplois, dans une économie d'échanges. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Et qu'on ne réserve pas l'excellence à l'élite des grandes écoles, contre lesquelles vous n'avez jamais émis la moindre protestation ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Écoutez la réponse de Mme la ministre !
Mme Geneviève Fioraso, ministre. Donc, oui, ce projet de loi est égalitaire ! Il veut la réussite des étudiants : c'est bien pour cela qu'il vous ennuie, parce qu'il rappelle les objectifs que vous avez annoncés mais jamais atteints au cours du précédent quinquennat. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)