Question de : M. Christophe Borgel
Haute-Garonne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

SANOFI

M. le président. La parole est à M. Christophe Borgel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Claude Goasguen. Je veux une réponse !
M. Christophe Borgel. Monsieur le ministre du redressement productif, en juillet dernier, je vous interpellais dans cet hémicycle à propos de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi. Celle-ci comportait la fermeture potentielle du site de recherche de Toulouse.
Qu'un groupe veuille se restructurer pour rester compétitif n'est pas contestable en soi, mais ce doit être fait à partir d'une stratégie industrielle. De ce point de vue, les arguments avancés pour Toulouse n'étaient pas convaincants.
Devant un dialogue social en panne, vous avez confié une mission à M. Saintouil, directeur de la société Toulouse Tech Transfert. Celui-ci a rendu son rapport la semaine dernière et son avis est clair : la qualité des chercheurs de Sanofi est réelle, l'écosystème scientifique toulousain est riche. Il formule des propositions qui permettent de préserver un site Sanofi à Toulouse avec le maintien de cinq cents emplois.
Le Gouvernement montre là sa méthode : préparer l'avenir en agissant en faveur de la compétitivité de nos entreprises - grâce au crédit d'impôt compétitivité emploi et à la Banque publique d'investissement - mais aussi préserver le présent pour maintenir l'activité et les emplois dans nos territoires.
Le redressement du pays ne se fera pas si nous ne redonnons pas de la force à notre industrie. Le redressement du pays ne se fera pas en regardant les bras ballants des entreprises et des sites fermer, en particulier lorsque ceux-ci sont rentables.
Monsieur le ministre, dans ce dossier vous avez su tout à la fois tenir un langage empreint de franchise aux dirigeants du groupe Sanofi et essayer de comprendre les arguments industriels justifiant leur volonté de restructuration. Vous avez su mettre en pratique la méthode de dialogue social voulue par le Gouvernement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser à la représentation nationale les prochaines étapes de ce dossier emblématique pour notre région, mais aussi, je le crois, représentatif de la volonté gouvernementale de redresser le pays dans la justice ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Christophe Borgel, lorsque Sanofi a annoncé son plan de restructuration, le Gouvernement est entré en discussion franche avec les dirigeants du groupe.
À ce stade-là - c'était l'année dernière -, nous avions obtenu la diminution du nombre de suppressions d'emploi - nous étions passés de 2 000 suppressions à 917 suppressions -, l'assurance que ce plan se ferait sans aucun licenciement et, surtout, c'était un point important, la promesse du maintien des centres de décision de Sanofi et de vingt-six centres de production sous la bannière Sanofi en France ainsi que la stabilisation des dépenses de recherche-développement pour ces centres à hauteur de 1,8 milliard d'euros.
Il restait la question de Toulouse, car Sanofi avait décidé de fermer ce centre et l'avait annoncé sans ambages. Nous avons donc confié à M. Saintouil une mission ministérielle. Il a fait des propositions qu'il est venu présenter devant les élus, les partenaires sociaux et la direction de Sanofi à Toulouse.
Il propose de transformer le site de Toulouse en un centre d'innovation ouverte sous la bannière de Sanofi - cela permettrait de maintenir deux cent cinquante emplois -, de créer des structures communes avec l'université et le monde académique, de soutenir la création d'entreprises innovantes financées par Sanofi - cela correspond environ à une centaine d'emplois - et de maintenir des services supports - cela représente quatre-vingts emplois. En prenant en compte les quatre-vingts départs en retraite anticipée financés par Sanofi, nous maintenons au total, selon les propositions du rapport ministériel, quatre cent cinquante emplois.
C'est la reconnaissance tout à la fois de la qualité du travail des chercheurs à Toulouse et de la nécessité, pour une entreprise qui évolue sur un marché mondialisé, de s'adapter. Parce qu'il a été accepté par la direction de Sanofi, le rapport constitue un compromis entre ceux qui voulaient ne rien voir changer et ceux qui voulaient tout voir disparaître. C'est surtout une deuxième chance pour Toulouse. J'invite tous les acteurs, les élus comme les partenaires sociaux, à la saisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)