Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 23 mai 2013

ATTITUDE D'UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT
LORS DE L'EXPULSION D'UN RESSORTISSANT MALIEN

M. le président. La parole est à Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Madame la garde des sceaux, permettez-moi tout d'abord de vous rappeler, au nom du groupe UMP, qu'il n'y a ici ni juges, ni militaires ni agriculteurs : il n'y a que des parlementaires ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Ma question s'adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué aux affaires étrangères, chargé du développement.
Le 26 avril dernier, monsieur le ministre, vous deviez vous rendre au Mali dans le cadre d'un accord de coopération, pour le développement et la sortie de crise de ce pays. Au moment d'embarquer, vous avez pris la décision d'annuler ce déplacement, au cours duquel vous deviez représenter la France.
Si vous avez catégoriquement refusé de voyager dans cet avion à destination de Bamako, c'est à cause de la présence à bord d'un passager malien qui faisait l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière, après avoir purgé une peine de huit ans de prison en France, pour viol aggravé et braquage à main armée. D'après la presse, vous êtes même allé jusqu'à exiger une annulation pure et simple de cette expulsion !
M. Christian Jacob. C'est indigne !
M. Thierry Mariani. En agissant de la sorte, vous avez remis en cause l'application des lois de la République, ce qui est inacceptable de la part d'un ministre.
Plusieurs députés du groupe UMP. Démission !
M. Thierry Mariani. La presse parle de " cas de conscience " ! Autrement dit, par acquit de conscience, vous seriez prêt à refuser l'expulsion d'individus dangereux et à garder sur notre territoire national un violeur d'enfant ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme Barbara Pompili. C'est n'importe quoi !
M. Thierry Mariani. Votre cas de conscience va-t-il jusqu'à penser aux victimes ? Votre attitude est totalement inadmissible ! Elle montre que vous vous désolidarisez ouvertement de la politique affichée par le gouvernement auquel vous appartenez et constitue un véritable désaveu pour les forces de l'ordre.
Ma question est donc simple : alors que la situation de la France nécessite des décisions fermes, avez-vous toujours, avec vos cas de conscience, votre place au Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.
M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Merci pour votre question subtile, monsieur le député. Je vais vous dire ce qui est important, aujourd'hui, pour les Maliens.
Je devais en effet me rendre à une réunion organisée à Bamako pour préparer la relance de la politique de développement au Mali. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Thierry Mariani. Mais vous n'y êtes pas allé !
M. Pascal Canfin, ministre délégué. Vous avez évoqué mon cas de conscience, mais regardons de votre côté. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Qui a supprimé les crédits de développement destinés aux politiques de santé et d'éducation au Mali ? C'est vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !
M. Pascal Canfin, ministre délégué. Et pourquoi ? Parce que vous aviez lié les politiques migratoires et les politiques de développement, M. Hortefeux ayant été jusqu'à affecter une partie des crédits de la politique du développement à la politique de gestion des flux migratoires ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Martin. Très bien !
M. Pascal Canfin, ministre délégué. Nous avons, en plein accord avec Manuel Valls, délié ce que vous aviez honteusement lié ! (Tumulte et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)
Mme Catherine Vautrin. N'importe quoi !
M. Jacques Myard. Carton rouge !
M. Pascal Canfin, ministre délégué. Vous avez privé le Mali et les Maliens de plusieurs millions de crédits de développement, au motif que ce pays avait refusé de signer un accord de gestion concertée des flux migratoires : voilà le vrai cas de conscience ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. - Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrice Verchère. Il n'a même pas le courage de répondre !
M. le président. Mes chers collègues, nous avons compris que vous n'étiez pas d'accord avec la réponse du ministre, mais faisons attention au spectacle que nous donnons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)