Question de : M. Yves Albarello
Seine-et-Marne (7^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2013

POLITIQUE PÉNALE ET PÉNITENTIAIRE

M. le président. La parole est à M. Yves Albarello, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Albarello. Monsieur le président, je voudrais d'abord rappeler de façon dépassionnée que, tout au long du précédent mandat présidentiel, les membres de l'actuelle majorité n'ont eu de cesse de salir la personne de Nicolas Sarkozy ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Monsieur le Premier ministre, vous le savez, la France gronde ! Le mécontentement est réel face aux attaques en règle que vous conduisez contre la politique familiale, bien sûr, comme on a pu le voir dimanche dernier. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Mais il est de nombreux autres aspects de votre politique qui sont contestés. C'est le cas de votre politique pénale et pénitentiaire : aujourd'hui, les directeurs de prison n'en peuvent plus de vous voir raboter leurs crédits, et ils sont dans la rue pour contester vos choix et faire connaître leurs inquiétudes. En effet, vous détricotez méthodiquement, à longueur de journées, les mesures que nous avions prises pour lutter contre la récidive. (Même mouvement.)
En matière de politique pénitentiaire, c'est la même chose. Alors que notre majorité avait voté une loi pénitentiaire pour créer 24 000 nouvelles places dans les prisons, vous avez diminué de 40 % les autorisations d'engagement. Les chiffres sont incontestables : il y a 67 839 détenus pour 57 000 places. Alors qu'il en manque 11 000, vous envisagez de n'en créer que 6 000 ! La surpopulation est à l'origine des tensions et violences dans les établissements pénitentiaires.
Par ailleurs, vous avez récemment adressé une circulaire pour enjoindre aux parquets de ne pas requérir de prison ferme pour les courtes peines. Bref, voilà revenu le temps de l'angélisme ! En matière de sécurité et de justice, les Français voient bien que " le changement, c'est maintenant ! ". Avant, la délinquance baissait et les délinquants pouvaient craindre une politique pénale ferme. Aujourd'hui, l'impunité reprend ses droits ! (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quand allez-vous délaisser l'idéologie pour enfin conduire une politique pénale...
M. le président. Merci, cher collègue.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, effectivement, un mois et demi avant les élections de l'année dernière, votre majorité a adopté un plan de construction d'établissements pénitentiaires prévoyant 80 000 nouvelles places, sans un euro de crédits de paiement. (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez, par ailleurs, distribué des lettres à de nombreux députés et sénateurs, par lesquelles vous leur promettiez la création d'établissements dans leurs circonscriptions, sans l'ombre d'une étude préalable ! (" Ce n'est pas vrai ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Ce gouvernement ne joue pas à cache-cache : ni avec les personnels pénitentiaires, ni avec les magistrats, ni avec les parlementaires, ni avec les Français. Il n'annonce que des projets financés, notamment la rénovation de nos grands établissements pénitentiaires...
Plusieurs députés du groupe UMP. C'était déjà prévu !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...que vous avez laissés dans un état de grand délabrement, scandaleux pour une République. Nous prévoyons également 6 500 places supplémentaires, entièrement financées.
Durant le dernier quinquennat, vous avez fait croire aux personnels pénitentiaires que vous alliez modifier leur statut, sans finalement faire quoi que ce soit. Juste avant les élections, vous avez adopté un décret supprimant plus de 40 % de leurs logements,...
M. Marc-Philippe Daubresse. C'est faux !
Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. ...des logements que, grâce au Premier ministre, nous avons réussi à maintenir en totalité.
Nous avons consacré 7 millions d'euros à l'indemnitaire, et 17 millions d'euros sur le budget triennal, de façon à permettre des promotions professionnelles. Autrement dit, monsieur le député, vous n'êtes vraiment pas en position de critiquer la politique de ce gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous rappelle que les lois qui produisent aujourd'hui de la surpopulation carcérale, ce sont les lois que vous avez votées ! Nous ne les avons pas encore modifiées, mais cela viendra très prochainement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)