Question de : M. Olivier Carré
Loiret (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

SITUATION BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Carré, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Olivier Carré. Monsieur le Premier ministre, cela fait maintenant un an que vous passez votre temps à nous donner des leçons sur la situation passée et la gestion des fonds publics qui avait été faite par vos prédécesseurs.
M. Jean-Frédéric Poisson. C'est scandaleux !
M. Olivier Carré. Hier, devant la commission des finances, le premier président de la Cour des comptes a remis les pendules à l'heure. En insistant sur le fait que " quasiment aucune réforme structurelle n'a réellement été mise en oeuvre par le Gouvernement ", il a malheureusement fait le constat que, malgré vos promesses, les dépenses continuaient d'augmenter et que la fiscalité n'était pas une solution durable pour résorber le déficit, que la dette continuait de progresser, et enfin que les embauches prévues par le Gouvernement pour 2013 risquaient de compromettre la stabilité de la masse salariale pourtant assurée jusqu'en 2012.
Toutes ces remarques font écho aux dérives de l'exécution du budget 2013 qui conduisent aujourd'hui même la Commission européenne à consentir des délais supplémentaires pour réduire nos déficits et engager enfin les réformes qui lui paraissent absolument nécessaires.
Je voudrais souligner ici que 2013 sera la première année depuis quatre ans où la France n'aura pas respecté sa parole vis-à-vis de ses partenaires européens.
Cette première étape doit se faire dans la clarté. Or, monsieur le Premier ministre, vos comptes ne sont pas clairs.
M. Lucien Degauchy. Eh oui !
M. Olivier Carré. Alors que nous avons voté ici pour 2013 un budget en déficit de 67 milliards, vous-même reconnaissez que nous avoisinerons bientôt les 80 milliards.
Dans une situation équivalente, d'ordinaire, nous votons une loi de finances dite rectificative afin de corriger l'exécution des comptes en fonction des situations conjoncturelles.
Aussi, monsieur le Premier ministre, quand ce projet de loi de finances rectificative pour 2013 nous sera-t-il soumis ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, je voudrais vous rappeler un certain nombre d'éléments que vous avez sans doute à l'esprit mais que vous avez omis de souligner.
En ce qui concerne la confiance entre les institutions de l'Union européenne et le gouvernement français, il n'a pas échappé à votre sagacité qu'un ancien Premier ministre, François Fillon, présent aujourd'hui parmi nous...
M. Serge Grouard et M. André Schneider. Excellent Premier ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. ...a expliqué, au début du quinquennat précédent, que notre pays était en faillite et que, dans le même temps, le Président de la République le rappelant à l'ordre a engagé des dépenses fiscales massives en faveur des plus favorisés (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe SRC) et s'est précipité à Bruxelles pour expliquer qu'il ne respecterait pas les engagements pris par la France devant l'Union. Voilà la vérité, voilà quelle a été votre politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) C'est à partir de ce moment-là que la confiance entre Bruxelles et Paris s'est profondément dégradée.
M. Olivier Carré. Ce n'est pas vrai !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Et comme vous parlez des dépenses publiques, permettez-moi de vous rappeler qu'entre 2007 et 2012 elles ont augmenté en France de 170 milliards d'euros, avec un taux de progression de plus de 2 %, alors qu'en 2012 elles n'augmentent que de 0,7 % et que nous les ramèneront à 0,5 % dans les années à venir.
Puisque vous voulez que je vous parle de la situation actuelle, je le fais bien volontiers. En 2012, le déficit structurel de la France a été réduit de 1,2 %. Il le sera de 1,8 % en 2013 et de 1 % en 2014.
M. Olivier Carré. C'est faux !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Pouvez-vous me donner une année, pendant les dix où vous avez gouverné, au cours de laquelle vous ayez obtenu ce type de résultat ? Jamais ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) Pouvez-vous me citer une année au cours de laquelle vous ayez diminué les dépenses de l'État ? Jamais ! Nous les diminuons en 2012 de 300 millions et nous les réduirons en 2014 de 1,5 milliard. Pouvez-vous me donner un exemple de diminution de la fiscalité pendant la période où vous avez été au pouvoir ? Jamais ! Elle a augmenté massivement alors que Nicolas Sarkozy avait proposé de la diminuer de 4 %. Votre bilan est accablant, vous devriez vous montrer plus modeste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)