Question de : Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Essonne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI. - La plupart des députés du groupe UMP se lèvent pour applaudir.)
M. Bruno Le Roux. Quel cinéma !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Monsieur le Premier ministre, il y a tellement de choses qui ne marchent pas bien en France. (" L'UMP ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. S'il vous plaît, on se calme !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Pourquoi vous attaquer à ce qui marche bien ? Rien que cette semaine, vous voulez dénaturer le statut de l'auto-entrepreneur, qui a déjà permis de créer plus d'un million d'entreprises, et, surtout, vous vous attaquez à la politique familiale. C'est sur celle-ci que je souhaite vous interroger, monsieur le Premier ministre.
Nous sommes très nombreuses, en France, à avoir la chance de travailler et en même temps d'élever des enfants. Ce n'est pas forcément le cas partout en Europe : dans certains pays, les femmes qui travaillent et qui ont des enfants sont stigmatisées. En France, ce modèle est plutôt valorisé et même aidé. Or il l'est de moins en moins car vous vous attaquez, je le répète, à la politique familiale.
Vous annoncez, en effet, vouloir baisser le quotient familial : 1,3 million de familles vont voir leurs revenus amputés. C'est beaucoup plus que les 5 % de foyers les plus riches que le candidat Hollande évoquait dans sa promesse n° 16. Par exemple, pour un couple qui a un enfant et gagne 5 370 euros par mois, ce seront 500 euros par an. À ce niveau-là, monsieur le Premier ministre, ce sont encore les classes moyennes qui vont payer, comme lorsque vous avez supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires.
Vous prévoyez de compenser la baisse du quotient familial en créant des crèches et vous promettez pour cela 1,4 milliard d'euros aux collectivités territoriales ; mais vous les leur donnez d'une main quand vous leur reprenez de l'autre 4,5 milliards d'euros. Vos crèches, monsieur le Premier ministre, ne sont pas financées.
M. Bruno Le Roux. C'est confus tout ça !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet. Bref, vous demandez aux Français de payer et vous surchargez les collectivités territoriales : c'est perdant-perdant. Aussi ma question est-elle simple : pourquoi attaquer ainsi la politique familiale qui a toujours fait consensus dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Bruno Le Roux et M. Jean-Marie Le Guen. Laborieux !
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la députée, vous faites preuve de beaucoup de démagogie : rien ne vous arrête ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous êtes spécialistes en la matière !
Mme Marisol Touraine, ministre. Jour après jour, vous réclamez du Gouvernement qu'il lutte contre les déficits et lorsque celui-ci présente une politique de lutte contre les déficits à la fois juste et équilibrée,...
M. Claude Goasguen. En augmentant les impôts ?
Mme Marisol Touraine, ministre. ...vous la contestez et considérez que cette politique n'est pas valable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
C'est précisément parce que la politique familiale est une politique forte que nous devons la préserver et la maintenir, alors que vous l'avez mise en danger en laissant filer les déficits au cours des années précédentes.
M. Claude Goasguen. Vous avez l'impôt obsessionnel !
Mme Marisol Touraine, ministre. La politique familiale, madame la députée, cela ne peut pas vouloir dire l'immobilisme ou le statu quo. Je sais bien que, pour vous, ce qui a été doit demeurer et que vous êtes incapables de comprendre qu'une politique doit évoluer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons besoin d'adapter la politique familiale à l'évolution de la société. Les femmes travaillent, les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses et la pauvreté des enfants a augmenté. C'est pourquoi le Président de la République a indiqué qu'il voulait faire le choix le plus juste, le plus simple et le plus efficace, qui garantisse à chaque famille de pouvoir compter sur des allocations familiales et qui permettra à l'ensemble des familles de compter sur la solidarité des 12 % les plus aisées d'entre elles qui vont contribuer un peu plus fiscalement.
M. Claude Goasguen. Toujours plus d'impôts !
Mme Marisol Touraine, ministre. Cette politique va permettre de développer l'aide aux crèches et les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans.
Vous le voyez, madame la députée, le Gouvernement avance avec le sens de la responsabilité et de la justice, pour l'avenir de toutes les familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme Marie-Christine Dalloz. Ça suffit, les injustices !