Question de : M. Jean-Marc Germain
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Germain, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Marc Germain. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement poursuit depuis un an, avec une grande détermination, le redressement du pays. Il le fait avec courage, après des années de fuite en avant. Il le fait dans la justice, en demandant des efforts à chacun, mais en faisant contribuer plus ceux qui ont plus. Il le fait aussi en recherchant en permanence le progrès : progrès économique avec les investissements d'avenir, progrès social avec la sécurisation des parcours professionnels, progrès sociétal avec le mariage pour tous, l'indépendance de la justice, le non-cumul des mandats.
Courage, justice, progrès : tel est le fil rouge du quinquennat. C'est aussi la marque de la rénovation de la politique familiale que vous avez rendue publique hier, au terme d'une large concertation.
Oui, mes chers collègues, aimer les familles, c'est avoir le courage de trouver les 2 milliards qui manquaient à la branche famille,...
M. Bernard Accoyer. Aimer les familles et réduire leurs moyens ? Ça ne tient pas debout !
M. Jean-Marc Germain. ...ce n'est pas se livrer à de vaines polémiques, comme celles que nous entendons depuis quelques jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Oui, aimer les familles, c'est aller vers plus de justice en abaissant le quotient familial et en augmentant les aides aux familles les plus modestes.
Oui, aimer les familles, c'est faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes, en partageant entre eux le congé parental d'éducation et en aidant massivement au développement de places en crèches - les municipalités socialistes seront au rendez-vous. Aimer les familles, ce ne sont pas les outrances contre le mariage pour tous.
Alors, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous préciser comment les mesures annoncées hier conforteront la politique familiale de la France et assureront la pérennité de son financement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, j'ai eu la semaine dernière l'occasion de rappeler les fondamentaux du modèle social français.
À la Libération, le programme du Conseil national de la Résistance a inspiré ceux qui ont gouverné la France, et le principe de la solidarité est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 : c'est de là qu'est née la sécurité sociale.
La sécurité sociale, c'est le droit à la santé pour tous, financé par la solidarité. C'est le droit à la retraite, financé par la solidarité et le régime par répartition. C'est aussi la branche famille, financée par la solidarité, avec un système d'allocations familiales égales pour tous et pour tous les enfants, quel que soit leur milieu, c'est-à-dire le principe d'égalité.
Le Gouvernement était face à un problème majeur, car ceux qui nous ont précédés avaient laissé le déficit de la branche famille s'installer...
M. Jean-Luc Reitzer. Mais bien sûr !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...et le risque était grand de voir remis en cause ce qui marche et ce qui est notre fierté, c'est-à-dire le modèle de la politique familiale française. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Incroyable !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Nous avons décidé de sauver ce modèle : tous les enfants continueront donc de percevoir les allocations familiales à travers leurs parents, quel que soit leur milieu.
M. Philippe Meunier. Baratin !
M. Marc-Philippe Daubresse. Les yeux dans les yeux : c'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Il fallait en même temps réduire les déficits et lutter contre la pauvreté, car un enfant sur cinq est en situation de pauvreté. Il fallait aussi répondre à des besoins nouveaux des familles, qui se posaient moins en 1945 : aujourd'hui, la famille a changé, la société a changé et les modes de garde sont une priorité.
Le projet du Gouvernement répond à ces trois exigences : réduire le déficit, réduire la pauvreté des familles, en particulier des familles monoparentales et des familles nombreuses pauvres...
M. Marc-Philippe Daubresse. Et augmenter les impôts !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. ...et créer 275 000 places d'accueil pour les jeunes enfants. Voilà ce que le Gouvernement a décidé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous mentez !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. En préservant l'universalité des allocations familiales, nous avons demandé un effort de solidarité : c'est vrai, et nous l'assumons, car c'est courageux de la part du Gouvernement. Par la modification du quotient familial, nous demandons aux familles les plus aisées de contribuer à l'effort de solidarité, et je voudrais donner une précision à ce sujet : le quotient familial, qui va effectivement être modifié, concerne les familles les plus aisées, et non pas, comme on l'entend, les classes moyennes.
Mme Bérengère Poletti. C'est faux !
M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. À un ménage qui gagne 6 000 euros par mois, le quotient familial donne aujourd'hui un avantage considérable par rapport aux classes moyennes et aux classes populaires.
Je voudrais vous donner deux chiffres, mesdames et messieurs les députés. Pour un couple avec deux enfants qui gagne 2 000 euros par mois, l'effet du quotient familial donne un avantage fiscal de 1 000 euros par an ; pour un couple avec deux enfants qui gagne 5 000 euros par mois, cet avantage fiscal est de 4 000 euros ! Nous avons simplement mis plus de justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) C'est la preuve qu'on peut sauver le modèle social français en le réformant, en réduisant les injustices, en répondant à des besoins nouveaux, en apportant plus de solidarité et en faisant reculer les inégalités sociales.
C'est la politique du Gouvernement. C'est celle qui nous guidera pour les autres réformes de notre système social ; c'est celle qui nous inspirera pour la réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)