Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

POLITIQUE FAMILIALE

M. le président. Mes chers collègues, essayons de retrouver un peu de calme pour la suite de notre séance.
La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, il y a, en France, un vrai problème de crédibilité de la parole publique, aussi bien celle du Président de la République que celle du Gouvernement.
À deux reprises, le Président de la République s'est solennellement adressé à l'ensemble des Français et a pris un engagement devant eux.
M. Marc-Philippe Daubresse. Les yeux dans les yeux !
M. François Sauvadet. Il leur a dit qu'après l'année 2013, marquée par ce que nous avons appelé un " matraquage fiscal ", il n'y aurait pas d'augmentation d'impôts en 2014, ni sur les foyers, ni sur les familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Mme Bérengère Poletti. C'est vrai !
M. François Sauvadet. Quinze jours seulement après cette déclaration solennelle du Président de la République, le Premier ministre du gouvernement de la France nous annonce qu'il va y avoir une baisse du quotient familial !
Pour que tous les Français sachent de quoi il s'agit, il y aura tout simplement une augmentation de l'impôt, qui va peser sur les familles, et notamment sur les classes moyennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. Lucien Degauchy. Mais oui !
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, vous pourrez dire tout ce que vous voulez, mais les chiffres sont têtus.
M. Jean-Christophe Cambadélis. Vous aussi, vous êtes têtu, monsieur Sauvadet !
M. François Sauvadet. Cela va concerner 1,3 million de personnes en France, et 3 millions d'enfants.
J'ai fait un calcul : un couple avec deux enfants qui gagne 2 600 euros par mois paiera, l'an prochain, 1 000 euros d'impôt en plus au titre de ce que vous appelez la justice ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas continuer comme cela. Je demande à chacun d'écouter les orateurs dans le calme.
M. François Sauvadet. Cette mesure aura aussi des conséquences sur la halte garderie, sur les cantines et sur l'accueil périscolaire, puisque tout le système est bâti autour de ce quotient familial.
Monsieur le Premier ministre, au nom du groupe UDI, je vous demande solennellement de renoncer à cette mesure, que vous avez vous-même qualifiée, ainsi que vos amis, de niche fiscale, car il y avait un consensus national sur ce sujet. Attaquez-vous plutôt aux réformes que vous annoncez pour le pays et que vous ne cessez de différer ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille. Monsieur le président, monsieur le député, si j'écoute bien vos propos, il s'agit de ne surtout rien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Or l'immobilisme ne peut que conduire à la faillite de notre politique familiale.
Il nous a fallu faire preuve de beaucoup de courage : puisque nous souhaitions maintenir l'universalité des prestations et de notre politique familiale, il était nécessaire de réduire le déficit que vous nous avez laissé pour la branche famille. Vous nous avez laissé un déficit de plus de 2,6 milliards d'euros, qui représente une menace pour le devenir de la politique familiale.
Mme Claude Greff. C'est faux !
M. Lucien Degauchy. Mensonges !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Je suis fière d'appartenir à un gouvernement qui, grâce à cette décision qui ne concerne que 12 % des familles - ce qui signifie que 88 % des familles ne sont pas touchées par les mesures qui viennent d'être prises - va revaloriser l'allocation de soutien familial et le complément familial : cela va donner du pouvoir d'achat aux familles les plus modestes, pour éduquer leurs enfants. C'est cela, une politique familiale juste.
Mme Claude Greff. Incroyable !
Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Une politique familiale juste, c'est une politique qui fait un effort sans précédent en créant 275 000 places d'accueil, alors que vous, durant le précédent quinquennat, vous n'avez pas même été capables d'en créer 100 000, vous avez diminué de 55 000 le nombre de places de préscolarisation, et vous n'avez pas tenu vos engagements.
Alors oui, effectivement, en revalorisant de plus de 2 milliards d'euros le Fonds national d'action sociale, nous apportons un véritable soutien à la politique familiale de proximité, qui sera juste et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)