Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2013

TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

M. le président. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. René Dosière. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, en démocratie, organiser les rapports entre l'argent et la politique est un exercice périlleux, compte tenu de deux exigences contradictoires : d'un côté, la transparence, légitimement réclamée par l'opinion publique qui la réduit parfois, hélas ! à du voyeurisme ; et, de l'autre, la nécessité fondamentale du respect de la vie privée, notamment celle du conjoint et des proches des élus.
Concernant le texte que vous allez présenter prochainement au nom du Gouvernement sur le patrimoine des élus nationaux et locaux, ainsi que des fonctionnaires d'autorité, je souhaiterais obtenir deux précisions.
M. Marc-Philippe Daubresse. Oui, il en faut !
M. René Dosière. Tout d'abord, notre excellent collègue Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, a déposé un amendement qui rend les patrimoines publics et accessibles à tout citoyen qui le souhaite - voilà pour la transparence - mais qui interdit leur divulgation - voilà pour le respect de la vie privée. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Marc-Philippe Daubresse. C'est le bal des hypocrites !
M. René Dosière. Compte tenu des points de vue divergents qui se sont exprimés ici et là sur ce sujet, je voudrais connaître la position du Gouvernement sur cet amendement.
En second lieu, nous avons constaté récemment que les déclarations effectuées sont parfois incomplètes, voire inexactes.
Plusieurs députés du groupe UMP. Cahuzac !
M. René Dosière. Monsieur le ministre, quelles garanties offre votre texte afin de déceler à l'avenir ce type de comportements et d'éviter leur renouvellement ? Pourquoi ce qui est possible aujourd'hui ne le sera plus demain ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, votre question touche à un problème complexe (" Cahuzac ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP) sur lequel l'engagement du Président de la République est très clair : il s'agit de garantir la transparence et la protection de la vie privée, s'agissant du patrimoine des élus.
La proposition qui va être faite par le président de la commission des lois et rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, prévoit la publication en préfecture du patrimoine des élus nationaux et locaux du département et la possibilité pour tous les citoyens de ce pays d'en prendre connaissance.
M. Hervé Mariton. Depuis quand est-ce le Gouvernement qui s'exprime au nom de la commission des lois ?
M. Alain Vidalies, ministre délégué. Ce texte donnera pour la première fois aux citoyens le droit de communiquer leurs observations directement auprès de la Haute autorité de la transparence.
Cela sera fait sans qu'il y ait de possibilité de publier ces patrimoines dans la presse. C'est le point de rencontre entre les exigences que vous avez posées. Quand j'entends protester ceux qui sont contre toute transparence, je pense que cela pose une véritable difficulté. Nous verrons s'ils seront au rendez-vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Tartuffe !
M. Alain Vidalies, ministre délégué. L'objectif est bien celui que vous avez rappelé : essayer d'éviter que ne se reproduisent des actes, certes isolés (" Cahuzac ! " sur les bancs du groupe UMP), mais qui retombent sur chacun de nous. Les pouvoirs de la Haute autorité seront donc renforcés. Dorénavant, elle disposera de la possibilité d'accéder au dossier fiscal et elle pourra demander à l'administration fiscale de mettre en oeuvre les procédures internationales. Bref, la Haute autorité disposera demain de pouvoirs qu'elle n'a pas aujourd'hui. Ces pouvoirs de la Haute autorité et ceux du citoyen seront au rendez-vous de la transparence, car, pour répondre à la crise de confiance, il n'y a que la transparence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)