Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2013

QUOTIENT FAMILIAL

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton.
M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, nous vous parlerons encore du quotient familial.
Demain, pour le même niveau de vie, une famille avec enfant paiera beaucoup plus d'impôts qu'un ménage sans enfant ou qu'un célibataire. Est-ce que c'est bien ?
Oui, monsieur le Premier ministre, il faut réduire les déficits. Bruxelles et le bon sens vous le commandent. Au lieu de cela, vous répondez en augmentant les impôts. Est-ce que c'est bien ? (" Non ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Avec François Hollande, vous promettiez en mai de ne pas augmenter les impôts. Déjà, début juin, vous déchirez votre promesse. Vous prenez le risque d'une révolte des contribuables. Est-ce que c'est bien ?
M. Jean-Claude Perez. Une révolte de riches !
M. Hervé Mariton. Vous inquiétez les Français, vous déstabilisez un fondement de la politique familiale. Est-ce que c'est bien ?
Déjà, monsieur le Premier ministre, en 1981, 1998 et 2012, avec la gauche, vous avez abîmé le quotient familial. Aujourd'hui, vous en rajoutez. Vous violez même l'engagement n° 16 du Président de la République qui indiquait ne pas le modifier pour plus de 5 % des foyers fiscaux. Est-ce que c'est bien ?
La dose est pleine. Nous reviendrons sur ces décisions. Vous jouez les Français les uns contre les autres. Plus de 7 millions de personnes sont impactées par cette nouvelle augmentation d'impôts. Sont-ils tous riches ? Vous créez des clivages sur le dos de la politique familiale. Est-ce que c'est bien ?
Oui, monsieur le Premier ministre, il faut faire des économies. Nous faisons des propositions : diminuer les coûts de gestion, réorienter les aides au logement en donnant moins aux promoteurs, exiger des contreparties aux aides sociales.
Alors, monsieur le Premier ministre, respectez vos promesses, renoncez à la remise en cause du quotient familial ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, oui, il faut faire des économies. Et s'il faut faire des économies, c'est parce que vous nous avez laissé des déficits considérables (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. Oh, arrêtez ! Ce refrain est lassant, à la fin !
M. Lucien Degauchy. Ça ne marche plus !
Mme Marisol Touraine, ministre. Notre responsabilité est de faire en sorte que les familles de demain ne soient pas pénalisées par les déficits que vous avez laissé se creuser au cours des dix dernières années. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. On écoute la réponse, chers collègues.
Mme Marisol Touraine, ministre. La branche famille accuse plus de 2 milliards d'euros de déficit. Nous avons donc pris nos responsabilités, monsieur le député Mariton, qui sont celles de l'exigence financière et de l'exigence sociale : 12 % des familles - 12 % des familles - vont voir leur aide fiscale diminuer, mais dans le même temps, leurs allocations familiales, elles, ne sont absolument pas impactées.
M. Bernard Deflesselles. Il ne manquerait plus que ça !
Mme Marisol Touraine, ministre. On ne peut donc pas faire comme s'il y avait là un changement dans leur niveau de vie ou dans leurs perspectives (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Notre volonté a été celle de la concertation.
M. Lucien Degauchy. Et bla bla bla !
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons entendu les associations familiales, qui ont indiqué qu'elles préféraient que la solidarité s'exerce par le biais du quotient familial plutôt que par la remise en question du niveau des allocations familiales.
Deuxième exigence qui a été la nôtre, celle de la justice : 12 % des familles sont concernées par la modification du quotient familial mais dans le même temps nous renforçons les aides aux familles monoparentales et aux familles en situation sociale difficile.
Troisième exigence : répondre aux évolutions de la société française. Les femmes travaillent, monsieur le député. Elles veulent des places en crèche et à l'école, et des assistantes maternelles pour garder leurs enfants. C'est à cette triple exigence - responsabilité financière, responsabilité sociale, égalité entre les hommes et les femmes - que nous avons répondu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Céleste Lett. Les gens ne feront plus d'enfants !