Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2013

STATUT DES AUTO-ENTREPRENEURS

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jacques Kossowski. Je voudrais signaler à M. le ministre du travail que ma collègue Valérie Lacroute, maire de Nemours, a pris trois contrats d'avenir ; elle souhaiterait que, dans sa circonscription, les communes socialistes fassent de même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Claude Perez. Elle est cernée !
M. Jacques Kossowski. Monsieur le Premier ministre, le 10 avril dernier, votre la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a fait part de sa volonté de modifier le régime des auto-entrepreneurs, ce qui suscite depuis lors un légitime tollé.
En tant que députés, nous recevons tous, de gauche comme de droite, de nombreux témoignages, parfois émouvants. Celui-ci, par exemple : " J'ai cinquante-quatre ans, je suis ce que l'on appelle dans l'ombre des couloirs une accidentée de la vie : femme seule et soutien familial, sans soutien. Le statut d'auto-entrepreneur a été pour moi une occasion en or pour rebondir, garder ma dignité, sortir d'une précarité grandissante : pas de droits aux allocations chômage, juste un RSA à quémander ne me permettant pas de conserver mon logement et de me nourrir décemment. Je suis créatrice de sacs à mains et pochettes, et aujourd'hui quasiment autonome. Comprenez bien ceci : je n'ai pas le choix, je me débrouille seule ou je descends plus bas dans la précarité. "
Comme cette femme, près de 900 000 personnes sont concernées. Plus de la moitié des entreprises créées en 2012 l'ont été grâce à ce statut. Il a aussi permis à des Français de sortir du système de l'assistanat, de se réinsérer dans le monde du travail et de ne pas être au chômage.
Votre gouvernement s'en était déjà pris aux emplois d'aides à domicile ainsi qu'aux " pigeons ", ces jeunes entrepreneurs travaillant notamment dans les nouvelles technologies. Les principales organisations représentant les " poussins " - c'est ainsi qu'ils s'appellent désormais ainsi sur les réseaux sociaux - dénoncent une grave erreur. Erreur qui risque d'ailleurs d'entraîner la disparition d'un régime social et fiscal simplifié qui a permis à des centaines de milliers de Français de se lancer dans le bain de l'activité. Monsieur le Premier ministre, il est encore temps de renoncer avant que les poussins ne se transforment en coqs de combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.
Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme. Monsieur le député, comme vous, j'entends les inquiétudes des auto-entrepreneurs et je lis un certain nombre de témoignages. J'entends aussi les artisans. L'objet de la concertation que nous menons, sur la base des propositions que le Gouvernement a formulées, c'est justement de trouver une solution juste et équilibrée. Je recevrai demain l'ensemble des fédérations d'auto-entrepreneurs, mais également les responsables des " poussins " et des organisations professionnelles artisanales. Je le redis : l'objectif de cette réforme est d'améliorer les lacunes, de rectifier les dérives et les excès que certains ont pointés.
Je m'étonne toutefois de votre question, sachant qu'en commission des affaires économiques plusieurs députés de votre groupe ont défendu la nécessité de corriger ce régime, et même déposé une proposition de loi à cet effet. Je ne comprends donc pas que vous rejetiez aujourd'hui en bloc la réforme que nous proposons.
M. Guy Geoffroy. Assumez-la, votre réforme !
Mme Sylvia Pinel, ministre. Êtes-vous contre l'accompagnement des auto-entrepreneurs pour leur permettre d'augmenter leur chiffre d'affaires ? Êtes-vous contre les mesures de clarification en vue de distinguer les deux finalités du régime ? Êtes-vous contre le contrôle des qualifications et des obligations réglementaires pour assurer le consommateur et client que la prestation qu'il demandera sera réalisée dans de bonnes conditions ? (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Voilà, monsieur le député, les bases de travail que nous proposons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.) Nous conduirons cette réforme dans le dialogue et l'écoute, avec toutes les parties prenantes, dans l'intérêt du redressement de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)