Question de : M. Jean-Pierre Le Roch
Morbihan (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 6 juin 2013

RÉFORME AUDIOVISUELLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Le Roch, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Pierre Le Roch. Ma question, à laquelle j'associe Marcel Rogemont, député d'Ille-et-Vilaine, s'adresse à Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.
En 2009, une loi donnait au Président de la République, M. Sarkozy, le pouvoir de nommer et de révoquer les présidents de l'audiovisuel public. C'est une conception que nous ne partageons pas. Nous considérons que l'audiovisuel public n'appartient pas à une personne, fût-elle le Président de la République : il appartient à la nation tout entière.
Cette conception fait écho à votre conviction, madame la ministre, selon laquelle " l'audiovisuel a trop souvent été considéré en France comme un jouet dans les mains du pouvoir ". Ce matin, vous avez présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public. Il est le premier volet d'une réforme souhaitée et nécessaire.
Il ne s'agit pas de revenir en arrière, à une situation antérieure, il s'agit d'aller plus loin en termes d'indépendance, de modernisation et de transparence.
Indépendance, d'abord. Par la loi du 5 mars 2009, la droite a mis en danger l'une des missions essentielles du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la plus à même de garantir l'émancipation et l'indépendance du secteur de l'audiovisuel public. Comment comptez-vous restaurer cette indépendance ?
Modernisation, ensuite : celle du fonctionnement de l'institution, par la réduction du nombre de ses membres et la réforme de son pouvoir de sanction. Pouvez-vous nous en dire davantage ?
Transparence, enfin, en conférant aux commissions parlementaires compétentes un pouvoir dans la désignation des membres du CSA. La question démocratique passe aussi par le respect de l'opposition. Comment comptez-vous associer l'opposition ?
Ce projet de loi concrétise l'engagement 51 du candidat François Hollande (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)...
M. le président. Merci, monsieur Le Roch.
La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, parmi les mesures les plus contestables et les plus contestées prises à l'époque de Nicolas Sarkozy, il y avait la nomination des présidents de l'audiovisuel public directement par le Président de la République. Cela avait provoqué beaucoup d'émoi dans l'opinion publique, et y compris chez certains à droite de l'hémicycle. Nous avons aujourd'hui réparé cette anomalie démocratique, en rétablissant le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public par le CSA, l'autorité administrative indépendante chargée de réguler l'audiovisuel.
M. Étienne Blanc. Hypocrites !
Mme Aurélie Filippetti, ministre. Mais nous allons plus loin, puisque désormais, les membres du CSA eux-mêmes auront des garanties d'indépendance renforcées, ...
M. Bernard Roman. Très bien !
Mme Aurélie Filippetti, ministre. ...en étant nommés, pour les six d'entre eux qui sont nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, sur avis conforme des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat, à une majorité, mesdames et messieurs de l'opposition, des trois cinquièmes.
M. Bernard Roman. Vive la démocratie parlementaire !
Mme Aurélie Filippetti, ministre. C'est-à-dire que nous associerons l'opposition parlementaire au choix des personnalités compétentes chargées de réguler l'audiovisuel public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Cette réforme est sans équivalent : c'est une grande avancée démocratique, c'est une grande avancée pour l'indépendance de l'audiovisuel. Qui plus est, c'est la première étape d'une vaste réforme de l'audiovisuel. Il fallait avoir ce socle : l'indépendance. Maintenant, nous allons travailler sur le fond, sur la régulation de l'audiovisuel. C'est le sens des Assises de l'audiovisuel que j'ai lancées ce matin et qui pourront déboucher l'année prochaine sur de grandes mesures permettant d'améliorer le fonctionnement de l'audiovisuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. Taratata !