Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2013

INFIRMIÈRES FRANÇAISES AU QUÉBEC

M. le président. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Frédéric Lefebvre. Permettez-moi tout d'abord de m'associer à l'hommage qui vient d'être rendu à l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, un homme de conviction et de courage. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Monsieur le Premier ministre, je dirai d'abord un mot pour rendre la victoire à ceux qui, dans la circonscription dans laquelle j'ai défendu les couleurs de ma famille politique, l'ont portée, les Françaises et les Français d'Amérique du Nord. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ai dit au cours de cette campagne qu'en homme de loyauté et d'unité que je suis, j'étais décidé à agir dans l'unité pour tous ces Français audacieux dont on a parfois tendance à caricaturer le parcours.
J'ai eu des échanges sur ce point avec votre ministre de la santé et j'aimerais évoquer un sujet très important, la situation des infirmières du Québec.
Je souhaite que nous puissions agir de concert pour défendre ces infirmières, qui vivent de graves difficultés. Je demande à chacun d'être attentif : en effet, des centaines d'infirmières françaises vivent dans la précarité, dans un système à deux vitesses. Il faut l'appui du Gouvernement. Une réunion doit se tenir le 25 juin au sujet de l'arrangement de reconnaissance mutuelle sur la question de l'équivalence des diplômes.
Je souhaite que le Gouvernement s'engage à appuyer le combat de ces infirmières, et notamment à défendre et à reconnaître l'équivalence de leurs diplômes, afin que celles qui ont obtenu le leur avant 2012 soient traitées de manière équitable avec celles qui l'ont eu après. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger.
Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. Je vous félicite tout d'abord pour votre élection, monsieur le député. Elle montre l'attachement que les Français d'Amérique du Nord et du Canada vous ont témoigné, qui n'a d'égal bien sûr que celui que les électeurs des Hauts-de-Seine continuent à vous porter.
Je vous remercie pour votre question qui me permet de vous présenter l'une des priorités de mon ministère : accompagner la mobilité professionnelle à l'international. Cette mobilité est bien sûr facilitée par la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles, sujet que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a d'ailleurs abordé lors de sa visite au Québec avec Mme Pauline Marois.
Comme vous l'avez rappelé, je présiderai le 25 juin la cinquième réunion bilatérale de l'entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance professionnelle.
Aujourd'hui, soixante-dix arrangements de reconnaissance mutuelle ont été conclus, concernant les métiers de l'artisanat comme des professions réglementées. À la fin de 2012, 753 personnes formées en France avaient fait reconnaître leurs qualifications.
Il existe encore quelques difficultés, notamment pour les infirmières françaises formées en France avant 2012 puisque celles qui ont été formées après 2012 ont un statut différent au Québec.
Je peux vous assurer que j'évoquerai cette question lors de la réunion du 25 juin et proposerai à cette occasion qu'un groupe de travail franco-québécois soit constitué sur ce sujet pour soumettre des recommandations aux secrétaires généraux de l'entente, dans l'esprit de ce qui a été convenu entre nos deux Premiers ministres.