Question de : M. Jean-François Copé
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

VOTE DES ÉTRANGERS AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES

M. le président. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-François Copé. Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Le fondement de notre République et de la souveraineté nationale, c'est le lien indissoluble entre le droit de vote et la nationalité française.
La seule dérogation, pleinement fondée, est le droit de vote accordé aux citoyens européens, car il existe un embryon de citoyenneté européenne avec le passeport et la réciprocité.
Plusieurs députés du groupe SRC. Fillon ! Fillon !
M. le président. Mes chers collègues, écoutons la question, et ensuite le ministre répondra !
M. Jean-François Copé. Merci beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé votre intention d'accorder le droit de vote aux étrangers non européens, au motif qu'ils habitent en France. Je conteste formellement le fondement juridique et politique de cette décision.
Habiter en France sans être français ne peut pas donner les mêmes droits que ceux conférés aux Français, sauf à brader l'honneur d'être français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.) Que celui qui veut les mêmes droits et devoirs demande alors à être naturalisé !
M. Jacques Bompard. Très bien !
M. Gilbert Collard. Marine !
M. Jean-François Copé. Nous avons, avec mon ami Damien Meslot, lancé une pétition à l'UMP : énorme succès ! En six jours, 150 000 personnes ont signé cette pétition d'opposition au droit de vote pour les étrangers.
Ceci s'explique parce que nous ne sommes dupes de rien. Votre projet n'a rien de moral, il est politicien : faire monter le communautarisme en pensant garder le pouvoir pour l'éternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question, monsieur le Premier ministre, est très simple : pouvez-vous nous confirmer que vous envisagez de donner le droit de vote aux étrangers non européens ? (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Si oui, sachez alors que je demanderai que le peuple français soit consulté par référendum (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.), car jamais celui-ci n'acceptera que la citoyenneté française soit bafouée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, monsieur le député, j'ai défendu ici au cours des législatures précédentes, notamment avec Bernard Roman et au nom de Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste, une proposition de loi donnant le droit de vote aux étrangers non européens.
M. Patrick Balkany. Vous êtes pour ? Ce serait nouveau !
M. Manuel Valls, ministre. Nous avons toujours défendu cette proposition...
M. Jean-François Copé. Pas vous !
M. Manuel Valls, ministre. ...qui concernait les élections locales. Je connais comme vous les arguments pour ou contre, et je sais surtout que le traité de Maastricht, que vous avez voté, la réforme de la Constitution et la loi de 1998 ont délié, changé et reconnu une nouvelle articulation entre nationalité et citoyenneté. (" C'est faux ! " et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-François Copé. Jamais !
M. Manuel Valls, ministre. La question qui se pose est tout à fait légitime : dès lors que nous donnons le droit de vote aux ressortissants des pays membres de l'Union européenne, pourquoi ne pas l'accorder également à ceux qui entretiennent un lien fort avec la France depuis des décennies ?
Ce débat existe, et vous ne pouvez pas le rayer d'un trait de plume. De ce point de vue, personne ne peut mettre en cause l'engagement du Président de la République, pris devant les Français, d'accorder ce droit de vote aux étrangers non membres de l'Union européenne pour les élections locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)
M. Jean-Luc Reitzer. Où est la réciprocité ?
M. Manuel Valls, ministre. Comme le Premier ministre l'a rappelé, il faut un débat apaisé, (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et rechercher une majorité qualifiée au Parlement puisque la gauche à elle seule n'a pas la majorité des trois cinquièmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous allons donc convaincre ; je rappelle du reste que Nicolas Sarkozy, Jean-Louis Borloo, Brice Hortefeux et Yves Jégo, tous membres de votre groupe, étaient d'accord pour débattre de cette proposition. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)
La seule chose que je vous demande, monsieur Copé, en responsabilité, c'est de ne pas utiliser ce sujet pour opposer les Français aux immigrés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP, écologiste et GDR.)
M. Jean-François Copé. C'est vous qui l'avez fait !
M. Manuel Valls, ministre. Vous n'avez rien à y gagner, la République n'a rien à y gagner : nous avons besoin de débats apaisés ! (Applaudissements sur les bancs du groupes SRC, dont de nombreux membres se lèvent, RRDP, écologiste et GDR.)