Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 26 septembre 2012

ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ

M. le président. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Michel Zumkeller. Monsieur le président, j'associe, à ma question qui s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances, mes collègues François Rochebloine et Yves Jégo.
Le Crédit immobilier de France est en grande difficulté financière. Vous avez annoncé que l'État lui apporterait sa garantie, à hauteur de 20 milliards d'euros. Cette aide était nécessaire pour empêcher sa faillite.
En revanche, vous posez une condition inacceptable à cette aide : l'interruption par le CIF de toute activité. Qu'en pense l'ancien maire de Nantes qui vantait l'action du CIF à l'occasion de son 80e anniversaire, il y a sept mois à peine, en déclarant : " J'espère que c'est un partenaire qui va vivre encore très longtemps " ? Cet organisme est en effet le seul à prêter à ceux qui ne trouvent nulle part ailleurs.
La disparition du CIF entraînera une extinction de la seule source d'accession sociale à la propriété pour près de 250 000 familles souvent très modestes.
Plusieurs députés du groupe UDI. Eh oui !
M. Michel Zumkeller. Les conséquences sociales et économiques de votre décision sont par ailleurs extrêmement lourdes, puisque ce sont 2 500 salariés qui seront licenciés.
Monsieur le ministre, par votre décision c'est tout le secteur du bâtiment et des travaux publics qui s'enfonce encore plus dans la crise. C'est une destruction directe et profonde de notre tissu économique.
Pourquoi interrompre l'activité du CIF, alors qu'il suffirait d'améliorer sa gestion ? Pourquoi priver des millions de Français de leur souhait d'accéder à la propriété ? Vous ne pouvez pas penser que le secteur bancaire, déjà fragilisé, pourra se substituer au CIF.
C'est l'accession sociale à la propriété que vous remettrez en cause, de façon définitive et irréversible. Nous ne pouvons pas nous le permettre ; vous ne pouvez pas vous le permettre.
Nous ne pouvons pas croire que votre Gouvernement puisse être à l'origine d'un des plus grands plans sociaux boursiers jamais réalisé dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.)
M. Christian Jacob. Parlez-nous du traité européen !
Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Monsieur le député, la question que vous posez, au-delà de la situation du Crédit immobilier de France à laquelle mon collègue Pierre Moscovici a longuement répondu, est celle de l'accession sociale à la propriété, et plus particulièrement de l'accession très sociale.
L'année dernière, ce sont 46 000 ménages qui ont pu acquérir leur logement dans le cadre de ce dispositif. Cette question est essentielle car elle participe de la mixité sociale et permet que l'ensemble de nos villes comportent des publics différents et des moyens d'habiter différents. C'est dans ce cadre que le Gouvernement, comme l'a rappelé ce matin le Premier ministre lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, s'engage à trouver les dispositifs qui permettront que soit maintenue cette possibilité d'accès à l'acquisition par le biais de financements très sociaux.
C'est pourquoi la Banque postale sera mobilisée sur ces questions, aux côtés des acquéreurs et des ménages très modestes. Le Gouvernement souhaite également que l'on préserve les missions sociales des sociétés coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. Enfin, le plan que nous présenterons au printemps prochain et la loi que vous serez amené à voter sur les questions du logement traitera de façon très précise des modalités qui permettent une accession à la propriété sécurisée pour les ménages les plus modestes.
L'ensemble de ces questions liées au logement sont une priorité du Gouvernement, comme vous le constatez en ce moment. Je souhaite vous voir aussi nombreux tout à l'heure pour la poursuite du débat sur la loi SRU. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)