Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

SANCTION À FRANCE TÉLÉVISIONS

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe de l'union pour un mouvement populaire.

M. Christian Kert. Je veux d'abord dire à M. le ministre Bernard Cazeneuve que nous avons bien pris note du fait qu'il suffise de lui poser une question qui le dérange pour qu'il perde son sang-froid. (Protestations sur les bancs du groupe SRC - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En l'absence de Mme la garde des sceaux, ma question s'adressera à Mme la ministre de la culture et de la communication. Madame la ministre, une tête est tombée cette semaine dans la scandaleuse affaire du « mur des cons », ce mur de photos exposées au siège du syndicat de la magistrature et qui rassemblait une collection de photos de personnalités - toutes plutôt classées à droite, curieusement. Une tête est tombée, madame la ministre, mais ce n'est pas la bonne tête !

Face à la réprobation qu'avait soulevée ce mur, Mme la garde des sceaux nous avait dit, avec beaucoup de détermination, qu'il fallait sanctionner, une déclaration que nous avions accueillie avec des bravos. Elle avait saisi le Conseil supérieur de la magistrature qui vient de lui répondre, en substance, que ce n'est pas son affaire ! Le Conseil lui répond ce qu'elle savait probablement déjà, à savoir qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur une affaire particulière ! De deux choses l'une : soit elle connaissait d'avance la réponse, ce qui n'est pas à son honneur, soit elle ignorait l'incompétence du CSM, ce qui est pire encore ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas la tête de la garde des sceaux qui est tombée…

M. Marcel Rogemont. Heureusement !

M. Christian Kert. …heureusement, ni celle de la présidente du syndicat de la magistrature, ce n'est même pas celle du décorateur du « mur des cons ». Non, c'est celle du journaliste qui a filmé ce mur et sorti l'information. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À vous, madame la ministre, qui, défendez comme nous comme nous les sources de la presse je redis la belle phrase de Camus : « Si l'homme échoue à concilier la justice et la liberté, il échoue à tout ! »

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, dans l'affaire du journaliste Clément Weill-Raynal, il ne s'agit pas d'une entrave à la liberté d'expression… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Patrick Balkany. Qu'est-ce qu'il vous faut !

M. Marc Le Fur. C'est quoi, alors ?

Mme Aurélie Filippetti, ministre. …ni d'une entrave à la liberté de la presse. Ce journaliste a été sanctionné par sa hiérarchie, qui a estimé qu'il ne s'était pas comporté de manière loyale vis-à-vis d'elle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. Sur les ordres du pouvoir !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. C'est donc une affaire interne à l'entreprise France Télévisions. (Mêmes mouvements.) Cette entreprise n'a nullement empêché la communication des images, en l'occurrence des images filmées du fameux « mur des cons »,…

M. Dominique Le Mèner. Scandaleux !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. …qui ont été diffusées sur France 2 et sur France 3. Il n'y a donc eu aucune censure de la part de France Télévisions, qui a simplement estimé que ce journaliste aurait dû livrer ses images d'abord à l'entreprise qui l'emploie, à savoir France Télévisions, et non à un site Internet concurrent, Atlantico. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. N'importe quoi !

Mme Aurélie Filippetti, ministre. Quant à la protection des sources des journalistes, vous serez heureux d'apprendre, monsieur le député, que ma collègue garde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) qui va garantir aux journalistes français la meilleure protection des sources qui soit aujourd'hui au sein de l’Union européenne. En effet, nous allons supprimer la notion d'impératif prépondérant d'intérêt public et combler les failles de la loi de 2010, qui avait notamment permis la scandaleuse affaire des fadettes, dans une affaire pas si lointaine. Comme vous le voyez, nous nous préoccupons de la liberté de la presse et de la protection des journalistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)