Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

COUPLE FRANCO-ALLEMAND

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Pierre Lellouche. Ma question s'adresse au Premier ministre, mais vu la confusion qui règne dans les rangs du Gouvernement, elle pourrait tout aussi bien s'adresser à M. Montebourg, à M. Hamon ou même à notre président, M. Bartolone. Je souhaiterais en effet connaître la position du Gouvernement sur deux questions clés pour notre économie.

La première est relative à l'Allemagne et à la politique européenne. Nous sommes à deux semaines du sommet européen de Bruxelles, monsieur le Premier ministre. Qui croire ? Le Président de la République quand il promet de remettre en ordre les finances de l'État et de construire un gouvernement économique, ou M. Montebourg ou M. Bartolone qui veulent une confrontation avec l'Allemagne ? Quand allez-vous cesser cette mascarade, cette prétendue réorientation de la politique européenne alors même que vous avez déjà tout avalé – le traité européen, la mort des eurobonds et la baisse du budget de l’Union européenne ? Allez-vous donc céder aux pressions de la gauche ou remettre en ordre les finances ? Comme le disait Gilles Carrez tout à l'heure, 30 milliards d'euros d'impasse budgétaire nous attendent pour la fin de l'année et aucune loi de finances rectificative n'a été prévue.

M. Yann Capet. N'importe quoi !

M. Pierre Lellouche. J'en viens à la seconde question, qui est encore plus grave. Dans deux jours, l’Union européenne adoptera un mandat de négociation sur le traité commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce mandat devait être discuté cet après-midi en séance publique sur la base d'une résolution européenne. C'était la dernière occasion pour l'Assemblée de se prononcer sur le sujet avant la négociation. Or ce débat a été retiré de l'ordre du jour des travaux.

Monsieur le Premier ministre, je vous accuse d'avoir fait taire le Parlement sur une question extrêmement grave ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) C'est un scandale ! Et ne croyez pas vous en tirer en deux minutes en faisant des grands numéros sur l'exception culturelle ! L'Assemblée nationale – c'est un scandale ! – est méprisée alors qu'il s'agit d'une question qui touche aux aspects fondamentaux de l'économie française ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué des affaires européennes. (« Non ! Au Premier ministre ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, il ne sert à rien de vous comporter de la sorte, cela dégrade l'image de l'Assemblée. Je vous rappelle que c'est le Gouvernement qui choisit le ministre qui répond.

M. Thierry Repentin, ministre délégué des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député Pierre Lellouche, (Mêmes mouvements)…

M. Pierre Lellouche. Je ne vous écoute pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – M. Pierre Lellouche se lève et quitte l'hémicycle.)

M. le président. S'il vous plaît, monsieur Lellouche ! Qu'est-ce que c'est que cette attitude ? (Nouvelles exclamations sur les bancs des groupes UMP et SRC.) Mes chers collègues, je vous demande de garder votre calme. M. Lellouche est sorti. Souhaitez-vous néanmoins, monsieur le ministre délégué, répondre à la question qui vous a été posée ?

M. Thierry Repentin, ministre délégué. J'aurais souhaité répondre à M. Lellouche que ce n'est pas par des effets de manche qu'il arrivera à faire croire que le couple franco-allemand ne fonctionne pas. Le couple franco-allemand est solide, il travaille dans la sincérité. J'en veux pour preuve plusieurs actes concrets.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas la question !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. L'année dernière, sous l'impulsion du Président de la République, François Hollande, nous avons fait adopter plusieurs dispositifs avec l'Allemagne alors que vous n'aviez pas su le faire : la taxe sur les transactions financières (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) ; l'augmentation de la dotation Erasmus, qui est passée de 8 à 13 milliards d'euros et que nous allons élargir à l'ensemble des apprentis (Mêmes mouvements) ; la ligne budgétaire de 6 milliards d'euros destinée à appuyer les politiques de l’Union européenne pour l'emploi des jeunes (Mêmes mouvements)…

M. Claude Goasguen. La question !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. …ou encore la recapitalisation de la Banque européenne d'investissements, qui va permettre à la France de bénéficier de 7 milliards d'euros de prêts par an de 2013 à 2015. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mesdames, messieurs les députés, même lorsque nous n'étions pas d'accord avec nos amis allemands, nous avons su trouver des terrains d'entente pour permettre toutes ces avancées.

M. Claude Goasguen. La question !

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Peut-être la question de M. Lellouche exprime-t-elle une frustration : celle de ne pas avoir su faire ce que nous avons fait, de ne pas avoir su rééquilibrer le couple franco-allemand dans la perspective d'une Europe de la relance, de la croissance, y compris lorsque M. Lellouche était secrétaire d'État aux affaires européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)