Question de : M. Bernard Lesterlin
Allier (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 13 juin 2013

PRIMES AU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

M. le président. La parole est à M. Bernard Lesterlin, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Bernard Lesterlin. Monsieur le Premier ministre, l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale de la police nationale ont rédigé un rapport dévoilant des pratiques opaques ayant eu cours au ministère de l'intérieur entre 2002 et 2004. (Huées sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Je vous en prie !

M. Bernard Lesterlin. M. le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a transmis ce rapport à la justice afin qu'elle puisse disposer de tous les éléments lui permettant de faire son travail dans l'enquête visant M. Claude Guéant. Que révèle ce rapport ? Selon la presse, il met à jour deux choses très simples. Le premier élément est d'ordre politique. Une pratique officiellement abolie a été rétablie dans l'opacité la plus totale. Le gouvernement de Lionel Jospin avait mis fin au versement des primes discrétionnaires et défiscalisées qui avaient cours dans les cabinets ministériels et l'UMP s'est arrogé le droit de les rétablir sans en avertir quiconque. Le second élément est factuel. M. Claude Guéant, directeur de cabinet du ministre de l'intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy, a bénéficié de 100 000 euros versés au titre de frais d'enquête entre 2002 et 2004. Une partie du mystère des 500 000 euros d'argent liquide employés par M. Claude Guéant pour régler certaines factures est donc résolue. Si cela est vrai, la République n'en sort pas grandie.

M. Bruno Le Roux. Très bien !

M. Bernard Lesterlin. Autres temps, autres mœurs : les fonds secrets avaient permis au général de Gaulle de gagner Londres en 1940 ; les primes indûment perçues par Claude Guéant, elles, ne donnent pas le lieu de leur destination.

M. Jean-François Lamour. Vous préférez Cahuzac ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le parlement.

M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le parlement. Monsieur le député Bernard Lesterlin, je vous demande de bien vouloir excuser M. Manuel Valls. Je répondrai à votre question dans la limite des attributions du Gouvernement et dans le respect des décisions de justice qui seront éventuellement prises à l'avenir. Je ne peux que vous communiquer les faits révélés par l'enquête administrative.

Le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a saisi au début du mois de mai l'inspection générale de l'administration qui, avec le concours de l'inspection générale de la police nationale, lui a remis hier un rapport sur l'usage fait des frais d'enquête et de surveillance. Ces frais sont destinés aux services de police dans un objectif d'efficacité et de discrétion dans leurs missions. Ils permettent notamment de rechercher des renseignements, de rémunérer des informateurs ou encore de mener des filatures.

Le rapport fait différentes propositions afin de mieux encadrer l'utilisation de ces fonds et le ministre de l'intérieur a annoncé qu'il avait décidé de suivre toutes ces préconisations et de poursuivre ainsi le travail de rationalisation et de traçabilité engagé par le directeur général de la police nationale dès octobre dernier. Le rapport indique par ailleurs qu'entre le mois de mai 2002 et l'été 2004 une partie de ces fonds à hauteur de 10 000 euros par mois a été remise à M. Claude Guéant, alors directeur de cabinet de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur.

Un certain nombre de questions légitimes se posent. C'est à M. Guéant désormais…

M. Jean Glavany. De rembourser !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. ...d'apporter les réponses.

M. Dino Cinieri. Guérini aussi !

M. Alain Vidalies, ministre délégué. Sachez que le ministre de l'intérieur a transmis l'intégralité du rapport au procureur de la République de Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)