Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2013

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Antoine Herth. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, à l'occasion du lancement du chantier de la réforme des retraites que vous êtes chargée de piloter, je voudrais revenir sur les retraites agricoles.
Vous savez que les gouvernements successifs ont toujours fait jouer la solidarité nationale en faveur d'une catégorie sociale qui a beaucoup donné à la France et dont le régime de retraite est malheureusement structurellement déficitaire.
Ainsi la précédente majorité a-t-elle créé un minimum de pension, corrigeant une injustice faite aux conjointes d'exploitants. Elle a également étendu le champ d'application de la retraite complémentaire obligatoire, tout en luttant contre les situations de grande pauvreté.
Certains de vos amis nous reprochent de ne pas avoir porté le niveau minimal des retraites agricoles à 75 % du SMIC. C'est oublier un peu vite que, si la droite et le centre ont toujours veillé à garantir le pouvoir d'achat des retraités, ils ont dans le même temps fortement revalorisé le SMIC pour rétablir la cohérence de la grille salariale mise à mal par la généralisation des 35 heures.
Oui, madame la ministre, la vérité est que chaque majorité assume l'héritage de celle qui l'a précédée. Ainsi, en matière de retraites, les gouvernements successifs ont toujours veillé à la continuité de l'action publique tout en visant le rétablissement des équilibres budgétaires.
Il y a un an, vous avez annoncé un plan de revalorisation des retraites agricoles étalé sur cinq ans. Chacun aura compris que, chaque jour qui passe, vos promesses fort généreuses engagent un peu plus vos successeurs.
Loin de toute polémique, ma question est simple : comment allez-vous trouver les 650 millions d'euros que coûtent vos annonces ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Antoine Herth, dans notre pays, des hommes et des femmes - surtout des femmes - vivent avec de très petites retraites ; parmi ceux-ci, il y a les retraités agricoles. En effet, depuis dix ans, ces derniers ont été les grands oubliés de la politique que vous avez menée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il est exact que le gouvernement de Lionel Jospin avait engagé une politique résolue en faveur des retraités agricoles, qui avait permis de commencer à rattraper le retard accumulé. Parmi les engagements qui avaient été pris figurait celui - vous venez de le mentionner - de porter le minimum des retraites agricoles à 75 % du SMIC, engagement que vous n'avez jamais cherché à mettre en oeuvre (" C'est faux ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP), ce qui explique qu'aujourd'hui, les retraités agricoles se tournent vers nous.
Le Président de la République a pris des engagements et, avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, nous avons commencé, dès l'année dernière, à mettre en oeuvre des mesures positives pour les exploitants agricoles, et en particulier pour les femmes. C'est ainsi que, depuis le 1er janvier, les exploitants agricoles qui ont connu une cessation d'activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave peuvent valider au titre de la retraite proportionnelle une partie de leurs cotisations et se voient attribuer des points à titre gratuit. C'est une avancée importante, qui a d'ailleurs été discutée avec les organisations professionnelles.
Dans le cadre de la réforme des retraites qui s'annonce, nous allons, avec Stéphane Le Foll, mettre bien évidemment sur la table la question des retraites agricoles,...
M. Philippe Le Ray. Ça ne suffit pas : il faut traiter le problème !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...afin que celles et ceux qui contribuent à l'économie de notre pays puissent se voir justement rétribuer au moment de la fin de leur activité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)