Question de : M. Jean-Pierre Door
Loiret (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 juin 2013

DÉFICIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Door. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ainsi, peut-être, qu'à M. le ministre délégué au budget.
Le temps n'est pas si loin, où vous déclariez présenter le premier PLFSS de gauche, en promettant la réduction du déficit. Souvenez-vous, mes chers collègues, de l'avalanche de taxes et d'impôts qui a touché le monde économique, les retraités et les familles, et du programme de dépenses supplémentaires d'environ 5 milliards d'euros inscrit au budget social !
Vous avez ignoré les prévisions réelles de croissance et le chômage qui s'aggravait ; votre optimisme est donc battu en brèche. Vos équations étaient totalement irresponsables et la surdité du précédent ministre du budget, un certain Jérôme Cahuzac, vis-à-vis de la Cour des comptes et de l'opposition, vous mène aujourd'hui dans le mur.
La Commission des comptes de la sécurité sociale vient de vous rappeler à l'ordre, en vous signifiant un trou d'environ 2 milliards d'euros supplémentaires par rapport à 2012. Où sont donc vos belles et sulfureuses promesses ? Le dernier bulletin de la sécurité sociale confirme que les clignotants sont au rouge.
Avec une légèreté coupable, vous n'avez pourtant pas hésité à supprimer la franchise pour l'aide médicale d'État, ainsi que le jour de carence dans le seul secteur public.
M. Alain Marty et M. Alain Suguenot. Absolument !
M. Jean-Pierre Door. Vous ne pouvez plus dire, désormais, que ces mauvais résultats sont de la faute de vos prédécesseurs. C'est de votre faute ! (" Eh oui ! " sur les bancs du groupe UMP.)
Alors qu'au même moment, l'Allemagne enregistre, pour la seule année 2012, un nouvel excédent de 8 milliards d'euros dans son budget social, il serait temps, comme le demande régulièrement le président de la commission des finances, Gilles Carrez, de proposer une loi de finances rectificative. Ma question est donc la suivante : quand le déciderez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Jean-Pierre Door, vous êtes un trop bon connaisseur de la situation de la sécurité sociale, pour vous laisser emporter par des argumentaires idéologiques de cette sorte. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Franchement, monsieur le député, qui a fait preuve de légèreté en la matière ? Qui a fait preuve de légèreté, (" Vous ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) alors qu'au cours des cinq dernières années, ce sont 90 milliards de déficits cumulés que vous avez laissés pour la sécurité sociale ?
M. Jean-Christophe Lagarde. Madame la commentatrice !
Mme Marisol Touraine, ministre. Qui a fait preuve de légèreté, alors qu'au cours des dernières années vous avez laissé se creuser le déficit de la branche famille... (Mêmes mouvements.)
M. le président. On écoute la réponse !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...fragilisant par là la solidité et la cohésion de la politique familiale que les Français souhaitent pour notre pays, et nous obligeant à agir.
M. Sylvain Berrios. C'est du blabla !
Mme Marisol Touraine, ministre. Qui peut parler de légèreté, alors que deux ans après la réforme des retraites menée par M. Éric Woerth, nous avons un déficit abyssal à combler et nous sommes obligés d'engager une réforme qui, elle, se doit d'être juste ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous avons fait, monsieur le député, le choix de la responsabilité, et celle-ci s'est traduite, très concrètement...
M. Sylvain Berrios. Par des impôts !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...par la réduction du déficit de la sécurité sociale de plus de 3,5 milliards d'euros au cours de l'année 2012. Vous nous aviez laissé un déficit de 21 milliards d'euros ; il a été ramené à 17,5 milliards. Pour l'année 2013, ce déficit devrait être stabilisé car, comme vous avez oublié de le rappeler, le comité d'alerte a indiqué que les économies étaient bien maintenues et que la ligne des dépenses était maîtrisée.
Mme Claude Greff. Ce sont nos concitoyens qui paient !
Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons donc fait le choix de maintenir une politique sociale offensive en direction des retraités, des familles et des malades, tout en préservant notre objectif d'exigence financière. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Sylvain Berrios. Ça suffit ! Au travail !
Mme Marisol Touraine, ministre. Vous le voyez, monsieur le député, nous concilions responsabilité et justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)