Question orale n° 1 :
commissariats

14e Législature

Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2e circonscription) - Écologiste

Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état de dégradation du commissariat de Bergerac. Les fonctionnaires de police exercent sur tout le territoire des missions de service public de la plus haute importance. Ils assurent la sécurité des concitoyens, doivent être à l'écoute des victimes, réalisent des actions de prévention. Ils sont en lien direct avec la population et représentent ainsi un service de proximité incontournable. Elle tient à l'alerter sur la situation invraisemblable et particulière du commissariat de police de Bergerac, une situation ubuesque parmi d'autres concernant les commissariats du département de la Dordogne. Cet établissement est dans un état d'insalubrité général : le plafond d'un des bâtiments s'est effondré, et voilà plusieurs mois qu'il est maintenu avec des étais. Les cellules de garde à vue sont indignes d'un accueil respectueux des personnes. Il n'existe pas les espaces de discrétion nécessaires au travail des médecins et des avocats et à l'accueil confidentiel des victimes qui, trop souvent, sont confrontées à leur agresseur, d'autant que la grande majorité des plaintes sont d'ordre familial et privé : femmes battues, harcèlement sexuel. Comment déposer plainte dans ce cadre-là lorsque la confidentialité ne peut être assurée ? La RGPP a conduit à une très forte réorganisation et à une baisse des effectifs mais elle ne doit pas être synonyme de dégradation des services publics. Elle ne peut donc pas justifier que l'on ne procède pas au renouvellement indispensable d'un établissement public, qu'est un commissariat. Aussi elle l'interroge sur les solutions d'urgences qui sont envisagées afin de déplacer et de reconstruire le commissariat de Bergerac ? Le projet existe et le terrain a été acquis par le ministère de l'intérieur. Par ailleurs, ce déplacement indispensable permettra de réaliser dans de bonnes conditions l'installation du lycée des métiers de Bergerac, établissement à énergie positive, vitrine de la formation, qui se construit tout autour du commissariat de police actuel.

Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2012

RECONSTRUCTION DU COMMISSARIAT DE BERGERAC

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour exposer sa question, n° 1, relative à la reconstruction du commissariat de Bergerac.
Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre de l'intérieur, les fonctionnaires de police exercent sur tout le territoire des missions de service public de la plus haute importance. Ils assurent la sécurité des citoyens, doivent être à l'écoute des victimes, réalisent des actions de prévention. Ils sont en lien direct avec la population et représentent ainsi un service de proximité incontournable.
Par ma question, je souhaite vous alerter sur la situation invraisemblable et particulière du commissariat de police de Bergerac. Cet établissement, que j'ai visité il y a quelques semaines, est dans un état général d'insalubrité et d'insécurité. Le plafond d'un des bâtiments s'est effondré, et voilà plusieurs mois qu'il est maintenu avec des étais. Les cellules de garde à vue sont indignes d'un accueil respectueux des personnes. Il n'y a pas les espaces de discrétion nécessaires au travail des médecins et des avocats et à l'accueil confidentiel des victimes. Celles-ci sont trop souvent confrontées à leur agresseur, d'autant que la majorité des plaintes sont d'ordre familial et/ou privé : femmes battues, harcèlement sexuel. Cette semaine, nous manifestons contre les violences faites aux femmes. Mais comment déposer plainte dans un tel cadre, lorsque la confidentialité ne peut même pas être assurée ?
La révision générale des politiques publiques a conduit à une très forte réorganisation et à une baisse des effectifs, mais elle ne doit pas être synonyme de dégradation des services publics. Quel respect témoigne-t-on aux policiers qui travaillent dans de telles conditions ?
Un site pour un nouveau commissariat a été acquis par le ministère de l'intérieur. Les plans en sont même arrêtés. Un grand projet de lycée des métiers de la région Aquitaine va enfin voir le jour à Bergerac, sur le site de l'ancienne caserne, donc tout autour de ce commissariat d'un autre siècle. Monsieur le ministre, quelle est la pertinence d'engager des travaux de réfection d'un établissement désuet, alors que l'urgence d'un bâtiment neuf et du déménagement du commissariat vers un lieu plus approprié est ressentie par tous nos concitoyens ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la députée, je vous répondrai le plus franchement possible. M'extrayant de mes notes, je veux vous dire que je comprends votre désarroi face à l'état de ce commissariat, indigne du travail des fonctionnaires de police et de l'attente des citoyens. Je comprends surtout votre exigence.
Le coût total d'un nouveau commissariat, travaux et mobilier compris, a été estimé à environ 3,7 millions d'euros. Il est vrai que, vu les difficultés budgétaires que nous connaissons, nous avons décidé d'inscrire 140 000 euros afin de procéder, pour des raisons évidentes, à différents travaux début 2013.
Je vous propose que nous nous retrouvions très vite pour essayer de répondre aux besoins des habitants de Bergerac, d'améliorer les conditions de travail des fonctionnaires de police et de faire en sorte que les projets attachés à ce site - qu'il s'agisse du lycée et de son gymnase, projets menés par la région, ou du commissariat - puissent trouver un débouché.
Je veux attirer votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas à la fois dire qu'il faut préserver nos finances publiques, trouver des économies et répondre à l'ensemble des demandes. Mais je vous propose que nous nous retrouvions vite au ministère de l'intérieur pour essayer d'avancer sur ce dossier.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain.
Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette proposition. Il est important que nous menions ensemble cette réflexion, d'autant que le futur lycée, qui sera une vitrine à la fois de la formation et de l'éco-construction, pourrait être privé d'un gymnase - qui devrait se situer sur le site du commissariat actuel.
Il est important de réfléchir au message que nous adressons à nos concitoyens, en particulier aux jeunes en formation, en maintenant un commissariat délabré, adossé à un nouveau lycée des métiers.
Je m'interroge : comment des policiers qui ne se sentent pas respectés peuvent-ils assurer convenablement leur fonction de maintien de la sécurité ?

Données clés

Auteur : Mme Brigitte Allain

Type de question : Question orale

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 novembre 2012

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